bonjour,
oui j'ai demander au CPH tout ceux que j'ai mentionner pour l'harcèlement j'ai des témoin et aussi et surtout des email que j'ai fourni au dossier pour les dommages et intérêt du harcèlement j'ai pas demander est ce que c'est le CPH qui va en juger? j'ai déposer plainte en commissariat de police mais est ce que vous pensez que je vais gagner gain de cause ? et que risque l'employeur
il y a 9 ans
c'est le CPH qui décide , je ne peux pas vous dire si vous allez gagner ou combien vous allez gagner
Joignez votre plainte pénale à vos écritures devant le CPH , vous devez prouver les faits du harcelement et chiffrer le prejudice
Vous pouvez demander d'être assisté par un Avocat
merci pour la réponse dernière question comment je calcul mon préjudices.
il y a 9 ans
Impossible de répondre à cette question, il faudrait avoir connaissance des faits
consultez un Avocat aux consultations gratuites à la Mairie au Palais de Justice à la maison de la justice et du droit ou à un point d'accès au droit
il y a 9 ans
Merci de vos réponses fois je me porter partie civile? Est ce que je peut savoir qui est l'avocat de mon employeur que je ne prennent pas le même
il y a 9 ans
n'ayez aucune crainte à ce sujet pour la raison suivante
la déontologie des Avocats leur interdit d'être en même temps l'Avocat de 2 parties adverses/opposés , la violation de cette règle est punie par des sanctions disciplinaires
il y a 9 ans
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