Date d'effet en partage judiciaire
Cela pour la simple raison que mon ex avait fait le nécessaire, bien sur sans que je le sache, afin que ces comptes et placements soient au minimum avant cette ONC en 2011. Le judiciaire pouvant encore durer, je sais aujourd'hui, 6 ans après, qu'une demande de permis de construire est demandé, alors qu'à l'époque de l'ONC, il a été avancé que ses fonds étaient pratiquement nul et aujourd'hui plein !!!! Il est facilement déductible que cela a été préparé puisque sa situation professionnelle n'a pas changé. Comment dois-je réagir ? demander un audit ?
Merci pour vos réponses.
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