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Sujet (Cloturé) initié par Lyly88il y a 10 ans - 9230 vues
Bonjour,
Nous avons acheté mon concubin (pour 1/4) et moi-même (pour 3/4) un terrain à bâtir sur lequel nous avons construit une maison. J'ai payée seule le terrain (fonds provenant de l'héritage de mes parents). Puis-je demander une créance à mon ex-concubin pour cette somme? La maison a été construite en grande partie par mon ex-compagnon, il me demande une récompense pour travaux d'amélioration. Est-il en droit de me la demander? A noter que j'ai remboursé seule le prêt pour la construction et que les dépenses communes étaient réglées avec un compte commun que nous avons alimenté chacun à concurrence de 50/50.
Merci de vos réponses
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Le produit de la vente devra en principe être réparti entre vous dans la proportion de vos apports personnels, soit 1/4 pour lui et 3/4 pour vous.
Vous pourrez prétendre, en plus, à la récompense qui vous est due au titre de votre apport personnel dans l'achat du terrain et dans le règlement du prêt, et il pourra vous demander de son côté une récompense au titre de son investissement dans la construction.
En cas de désaccord, prenez un Avocat, il fera le nécessaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
Lyly88
Merci pour votre réponse Ne serait-il pas possible de considerer que je lui ai fait donation du quart du terrain pour sa main d'oeuvre? La maison est évaluée à 15000€ et il me reclame 75000€ de main d'oeuvre.
il y a 10 ans
Lyly88
Evaluation de la maison 150000€
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Si vous êtes d'accord, vous faites ce que vous voulez et le Notaire reprend vos accords dans l'acte à établir.
Sinon, il faudra suivre mon conseil.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Lyly88
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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