Trop perçu impôt mais pas passé en conciliation
Mon mari a abandonné le domicile conjugal mi décembre 2015, a fait suivre son courrier et a déclaré être séparé début décembre aux impôts. Nous ne sommes pas passé en conciliation. La requête est en cours. Puis-je encaisser le chèque du trop perçu notifié à l'ordre de monsieur ou madame ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Merci de vos réponses