La pension alimentaire est elle poursuivie lorsqu on est a la retraite ?
La pension alimentaire doit elle etre toujours versée lorsque le creancier est a la retraite?
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5 réponses
LOLA
MAIS avant ,bonsoir , et je vous remerci d avoir répondu a ma question .
cordialement.
cordialement.
il y a 10 ans
Diogene11
Bonjour,
Le parent qui verse la pension devra saisir le Juge aux affaires familiales de la juridiction dont son enfant dépend pour solliciter la révision de la pension alimentaire à la baisse (voire la suppression de la pension) avec effet au jour du dépôt de sa requête et ce, au motif que ses revenus vont considérablement baisser du fait qu'il a fait valoir ses droits à la retraite.
Il devra joindre à sa requête les pièces justificatives de ses revenus et charges actuels (+ copie des deux derniers avis et déclarations d'impôt sur le revenu) (factures de loyers, EDF, eau, etc.. + décompte de tous les revenus)
Le délai étant généralement de trois mois entre la requête et la décision du JAF, le parent devrait avoir le temps de connaître exactement le montant de sa retraite et communiquer les éléments (de sa retraite) au Juge compétent.... Il devra demander à ses caisses de retraite de lui communiquer d'urgence le montant de ses pensions, s'il ne les connaît pas .
S'il existe plusieurs enfants créanciers, il devra saisir chacune des juridictions compétentes (dont dépend le domicile de chacun des enfants créanciers).
Cordialement.
Le parent qui verse la pension devra saisir le Juge aux affaires familiales de la juridiction dont son enfant dépend pour solliciter la révision de la pension alimentaire à la baisse (voire la suppression de la pension) avec effet au jour du dépôt de sa requête et ce, au motif que ses revenus vont considérablement baisser du fait qu'il a fait valoir ses droits à la retraite.
Il devra joindre à sa requête les pièces justificatives de ses revenus et charges actuels (+ copie des deux derniers avis et déclarations d'impôt sur le revenu) (factures de loyers, EDF, eau, etc.. + décompte de tous les revenus)
Le délai étant généralement de trois mois entre la requête et la décision du JAF, le parent devrait avoir le temps de connaître exactement le montant de sa retraite et communiquer les éléments (de sa retraite) au Juge compétent.... Il devra demander à ses caisses de retraite de lui communiquer d'urgence le montant de ses pensions, s'il ne les connaît pas .
S'il existe plusieurs enfants créanciers, il devra saisir chacune des juridictions compétentes (dont dépend le domicile de chacun des enfants créanciers).
Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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LOLA
non, en fait : la question est dans le sens ou un parent qui verse la pension alimentaire a ses enfants , va bientot etre a la retraite . devra il devoir continuer de verser la pension alimentaire meme si ses revenus baissent considerablement
lorsqu il prendra sa retraite ?
lorsqu il prendra sa retraite ?
il y a 10 ans
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