Travaux contre un mur mitoyen mitoyen sans accord, le promoteur fait le mort
Sujet initié par Julien, il y a 7 ans - 4080 vues
Bonjour,
Un immeuble est en construction sur une parcelle à côté de la mienne. Elles sont séparées par un mur mitoyen en mauvais état, présentant un risque d'effondrement, constat d'huissier à l'appui.
Le promoteur m'a présenté un premier protocole d'accord permettant aux équipes du chantier d'occuper une partie de mon terrain, pour : - Détruire le mur et bénéficier d'un accès facilité pour dresser la façade donnant sur mon terrain - Reconstruire ma moitié de mur contre cette même façade et remettre mon terrain en état en cas de dégradation
J'ai demandé à négocier et faire préciser certains points, sans succès. J'ai donc opté pour le laisser revenir vers moi, jugeant qu'il souhaiterait se couvrir avant que des travaux aient lieu près du mur, mais ça n'a pas été le cas.
Je l'ai relancé, suite à quoi j'ai reçu une lettre recommandée : "Suite à votre refus de signer le protocole d'accord, si le mur venait à présenter un risque de sécurité pendant les travaux pour l'une ou l'autre des parties, nous serions obligés de prendre toute mesure conservatoire ou de sécurité sans accord préalable, allant jusqu'à la démolition du mur en cas de nécessité."
Depuis le promoteur fait le mort, ne répond ni aux coups de fil ni aux emails, alors que des travaux lourds ont lieu à proximité du mur, qui menacent plus que jamais ses fondations...
Quels sont mes options ? Ai-je intérêt à laisser faire et le poursuivre en cas de souci ? Le promoteur a-t-il intérêt à ne pas signer d'accord (ça me paraît étonnant) ? Je travaille chez moi, j'espérais une compensation financière pour la forte nuisance sonore occasionnée par les travaux, dont l'impact sur mon activité est important. Cette revendication vous semble-t-elle acceptable ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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