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Licenciement durant l'arret de travail
Sujet initié par Marc, il y a 8 ans - 6548 vues

Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis 17 ans , dans une société privée de plus de 250 salariés.
Et, je suis chef d'équipe.

C'est la 1ère fois que je suis en arrêt de travail depuis mon entrée dans cette société.
Je suis en arrêt de travail depuis 5 mois.

Mon employeur m'a convoqué pour objet "mesure préalable de licenciement" :
Je suis allé à la convocation, assisté d'un autre salarié syndiqué.
Mon employeur me dit " vu de l'importance de votre statut dans l'entreprise et vu que votre arrêt de travail perdure depuis 5 mois, le fonctionnement de la société est perturbé et désorganisé. Cela nous ramène à prendre des mesures préalables de licenciement à votre encontre".

Je pense que sa motivation n'est pas fondée.
Que me conseillez vous ?
Quelles solutions possibles ?

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Bonsoir

Vous occupez visiblement un poste clé dans l'entreprise et vu la longueur de votre absence pour maladie votre employeur est en droit de vous licencier au motif de vos longues absences perturbant le fonctionnement du service ou de l'entreprise et nécessitant votre remplacement.

S'il vous remplace par quelqu'un en CDI sur votre poste le licenciement sera juridiquement valide. S'il recrute un CDD le licenciement pourra être contesté aux prud'hommes et vous devriez obtenir réparation

Merci de me dire si j'ai répondu à votre question
Marc
Bonjour Maitre,

Je vous remercie pour votre réponse : claire et précise !
il y a 8 ans
Marc
Maitre,

Donc, l'employeur pourrait licencier son salarié ( étant en CDI et ayant 17 ans d'Ancienneté ) dans l'entreprise car l'employeur juge que l’Arrêt de Travail du salarié perdure trop longtemps perturbant le fonctionnement de l'entreprise ?

Autrement dit, mon employeur me licencie légalement si et seulement si il donne preuve d'une embauche d'une autre personne dont il la mettra en CDI sur mon poste afin de conserver le bon fonctionnement du service de l'entreprise ?

Mon employeur doit-il me donner les preuves? ou doit-il prouver au Tribunal ?

Merci.
il y a 8 ans
c'est à vous de vous informer quel type de contrat il signera avec la personne par laquelle il vous remplacera et si il prend au autre employé en CDD, vous devez saisir le CPH pour contester le licenciement et demander
des dommages et intérêts
il y a 8 ans
Marc
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Je vais m'informer et si il faut j'irai saisir le CPH de bobigny.
Cordialement
Marc
il y a 8 ans
Bonjour

L'employeur n'a aucun justificatif à vous fournir dans le cadre de votre licenciement.
Ce n'est qu'en cas de contestation par vos soins de votre licenciement devant les prud'hommes qu'il devra justifier de la nature du contrat qu'il a conclu avec votre remplaçant (CDI votre licenciement sera validé, CDD il sera sans cause réelle et sérieuse et vous pourrez obtenir réparation de votre préjudice par le tribunal).

Merci de me confirmer que j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Marc
Bonsoir Maître,

C'est très très intéressant dans vos informations.
Je vais m'informer auprès de mes collègues de travail, comme m'a conseillé Maître TANGALAKIS.
Je songe depuis hier de contester mon licenciement devant les prud'hommes.

Juste une question Maître MAYADOUX :
Vous être Avocat au Barreau de Paris, mais c'est quoi la différence avec un Avocat à la Cour ?
Car je suis perdu après avoir cherché des information sur internet.
Est-ce que vous intervenez aussi en dehors de Paris ? (exemple au CPH à Bobigny ....)

Cordialement.
Marc.
il y a 8 ans
Bonjour
Oui je suis avocat à la Cour, inscrite au barreau de Paris. C'est à dire rattachée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Je suis ainsi habilitée à défendre tout client sur toute la France et plus spécialement à Paris et sur la région parisienne.
Je suis d'ailleurs très souvent aux prud'hommes périphériques de Paris (Créteil Bobigny Nanterre Évry Versailles Boulogne-Billancourt ...).
Je suis à votre disposition si vous avez besoin.
Bien cordialement
il y a 8 ans
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