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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Liquidation entre époux après divorce
Sujet initié par DJ, il y a 8 ans - 7055 vues

Bonjour,
Suite à un refus d'entente entre époux, nous n'avons pu trouver d'arrangement entre Madame et moi-même. Rappel des faits : Suite à un grand nombre d'heures de travail au sein des biens que nous avons vendus, Madame refuse de me payer la juste part qu'il doit me revenir.
Le notaire qui a dressé le PV en difficulté m'a précisé que seul un juge a le pouvoir d'intervenir dans ce cas. Comment faire, sachant que je ne peux pas avancer les honoraires d'un avocat pour me défendre pendant que Madame a déjà perçu 100 % de plus que moi ?
J'ai également demandé l'aide juridictionnelle qui m'a été refusée.
DJ
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
DJ
Connaissez vous un bon avocat pour gérer ce type de dossier et étant attaché au Barreau de Versailles ?

Si oui, auriez vous ses coordonnées ? Merci.
il y a 8 ans
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Relisez ma réponse, tout y est, il vous faut choisir un avocat et faire le point avec lui, il fera ensuite le nécessaire.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
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il y a 8 ans
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DJ
Seriez-vous intéressé par mon dossier ?
il y a 8 ans
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Si votre ex ne vous accorde pas ce qu'elle vous doit, spontanément, vous aurez inévitablement besoin d'un Avocat pour l'y obliger et faire valoir vos droits.

Choisissez un avocat et faites le point avec lui, avant de négocier les honoraires justifiés par la procédure à engager, si besoin.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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DJ
D'après les lois françaises, c'est encore moi qui devrais lui en donner encore... Notre différend se situe au niveau des heures de main d'œuvre effectuées dans nos 2 biens et ce, après la date de l'ONC.
De plus, il y a un arrêt de la cour de cassation (Arrêt de la Cour de Cassation, rendu par la 1ère Chambre Civile, en date du 11 mai 2012) qui précise que celui qui a entretenu le bien et effectué des travaux doit recouvrir l'intégralité de ses frais. Le notaire n'en n'a pas tenu compte dans le PV en difficulté. Mes heures ne m'ont également pas été comptabilisées comme un pro du bâtiment alors que j'ai toutes les preuves nécessaires à ce que celles-ci soient multipliées par 3 au minimum pour recouvrir mes frais réels notamment en fonction de l’investissement mis par mes soins, ne serait-ce que par la plus-value que j'ai obtenu sur la vente des biens. L’on me demande des justificatifs prétextant que la plus-value effectuée ne rentre visiblement pas en compte…
Ce qui revient à dire que vous acheter des matériaux et fournitures, et celles-ci se montent toute seule ! On vous rembourse que les tickets de caisse. C’est la justice à la française…
D'où le passage par un juge semble obligatoire afin de redonner un semblant de justice à mon dossier. Bref, un dossier pas simple pour un jeune avocat.
Merci pour votre réponse. DJ
il y a 8 ans
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