Régularisation

Sujet (Cloturé) initié par Hamed 22, il y a 8 ans - 6200 vues

Bonjour Monsieur,

Même si vous habitez avec l'enfant, il vous faudra produire les documents suivants:

1) Justificatif d’état civil et de nationalité vous concernant:
-passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
-un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour) ;
-si vous êtes marié et/ou avec des enfants : extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).

2)Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation.
*en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).

3) Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes ressortissant d’un État autorisant la polygamie) ;

4) Nationalité française de l’enfant :
- carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois ;

5) Justificatifs prouvant que vous êtes le parent de l’enfant français :
- extrait de l’acte de naissance ou copie intégrale de l’acte de naissance comportant la filiation ;

6) Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :
versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;

7) Résidence en France de l’enfant (preuve par tout moyen) : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l’enfant lors de la demande, etc. ;

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.