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Numéro de sécurité sociale provisoire

Sujet initié par Sajed94230, il y a 2 mois
Bonjour,

Ma femme travaille depuis le mois d'octobre.

Sa patronne n'a pas fait le nécessaire pour qu'elle puisse avoir un numéro de sécurité sociale provisoire.

Je souhaite savoir si nous pouvons faire la démarche en se présentant au centre de sécurité sociale de notre ville, avec ses feuilles de paie?

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Maitre Nadia GHARS
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Vous pouvez tout à fait faire les démarches vous même.
Vous devez préparer les documents en originaux et copies pour le bureau de caisse d'assurance maladie: contrat de travail, récepissé de la déclaration préalable à l'embauche remise par l'employeur, les bulletins de salaire, un justificatif de domicile, pièce d'identité, certificat de naissance de moins de 3 mois et relevé d'identité bancaire.
Vous devez également remplir et remettre un formulaire de demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie que vous pouvez trouver sur le site de la CPAM (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/736.cnamts.pdf ).

Veillez à préparer tous les documents afin de ne pas vous déplacer inutilement.
Sajed94230
Il nous manque le récépissé de la déclaration d'embauche,en effet, comme je le disais dans ma question, sa patronne n'a rien fait pour la déclarer.
il y a 2 mois
Maitre Nadia GHARS
Inscrit au barreau de Paris
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Maître GHARS
La déclaration liée à l'embauche est obligatoire pour l'employeur, à défaut il s'agit de travail dissimulé = infraction.
Demandez par écrit à votre employeur (lettre recommandé avec accusé de réception de réception ) s'il a fait cette déclaration et de vous remettre le récépissé de déclaration.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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