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Divorce à l'étranger
Sujet (Cloturé) initié par c.mambie, il y a 8 ans - 6037 vues

Mon frère, français,habite aux Etats Unis depuis plus de 20 ans et s'est marié là bas avec une française en 1998.Le mariage a été validé par le consulat français.
Son épouse l'a quitté il y a 18 mois et est rentré en France en emmenant leur fille. Elle a donc demandé le divorce en France et celui ci doit avoir lieu dans un mois à Tours(après 2 renvois pour des raisons de visa pour mon frère)
Cette fois il est impossible pour mon frère de s'y rendre pour des raisons professionnelles.Un nouveau renvoi a été refusé et comme mon frère ne sera pas présent,son avocat ne peut le représenter semble t'il car la vidéoconférence n'est pas possible à Tours.Son épouse sera donc seule avec son avocat et mon frère sera jugé par défaut.Leur fille après un an en France est revenue aux US.
Mon frère peut il avant le jugement, demander un divorce aux Etats Unis ou faire appel si le jugement ne lui convient pas?Merci de votre réponse.
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1 réponse
bernard-debaisieux-avocat
Je ne comprends pas le problème. Dans la première phase du divorce, votre frère n'est pas obligé d'être présent (encore que cela soit problématique) mais il peut être entendu sur commission rogatoire du juge français par un juge américain. Si l'ordonnance de non conciliation a été rendue, il peut tout à fait être représenté par son avocat pour la suite de la procédure
Il me semble par ailleurs que votre frère pourrait intenter une procédure de divorce aux États-Unis puisque les conventions internationales prévoient la compétence des juridictions dans l'état duquel la famille avait sa résidence. Le fait que son épouse l'ai quitté en amenant l'enfant peut être regardé comme "un coup de force" qui priverait l'épouse du droit de se prévaloir de la résidence familiale en France et ce, d'autant plus, que l'enfant est retournée aux USA auprès de son père.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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