Jugement définitif divorce et pensions de secours

Sujet initié par A-dominique, il y a 7 ans - 5294 vues

Bonjour,

Mon ex mari a demandé le divorce et nous avons reçu, en octobre 2016 (par email) qu'une partie du jugement de divorce fixant les clauses, entre autre le montant d'une indemnité compensatoire à mon avantage. Depuis, plus aucune nouvelle. Mosieur a cessé de me versé la pension de secours que j'avais obtenue depuis l'ONC mais il ne m'a jamais fait signifié de jugement de divorce par huissier ou autre. Je n'ai reçu aucun papier original quelconque. Mon avocate m'a seulement demandée si je souhaitais faire appel, j'ai refusé et depuis plus rien.
Je pense que mon ex mari laisse pourrir la situation en pensant que, vu que j'occupe notre maison dont je paye seule le crédit, il pourra demander le ^paiement d'un loyer. Je précise que j'ai eu la jouissance gratuite de la maison sous condition que j'assur le paiement du crédit seule, ce que je continue à faire encore à ce jour. Je souhaiterais savoir si :
1) Du fait que le divorce n'a pas été signifié, mon ex mari avait-il le droit d'arrêter de verser la pension de secours ?
2) D'ailleurs, à quelle moment s'arrête légalement le paiement d'une pension de secours ? au jugement ou à la signification du jugement ?

3) J'ai cru comprendre que tant que le jugement n'est pas signifié par huissier, ce dernier n'est pas effectif. Dois je le faire signifier moi même, même si je ne suis pas la demandeuse du divorce ?

4) Mon ex habite en côte d'Ivoire, vu qu'il y est en déplacement professionnel. Comment signifier le divorce par voie d'huissier

5) Monsieur peut-il me demander le versement d'un loyer au vu de ce que j'ai expliqué précédemment ?

6) Ayant un bien commun, est-ce à moi d'engager un notaire pour la liquidation du bien matrimonial ?

7) Compte tenu des difficultés financières et des frais de notaires qui vont sans doute être conséquents, est-il plutôt conseillé de resté en indivision ?

Merci de vos réponses et de votre aide.
Bien cordialement
A-dominique