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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Refus de naturalisation après 13 mois
Sujet (Cloturé) initié par kamel88, il y a 7 ans - 7105 vues

Bonjour maître

j'ai fait une demandé de nationalité Française en 2016 après 13 mois ma demande a été refusé par le préfet suite une condamnations de 7 mois avec sursis.
en plus j'ai déja fait la demande au procureur de la République au j ai demandé l'effacement mon b2 il ma convoque en suite après l’étude de dossier il dis que mon casier b2 pas de obstacle sur ma demande de naturalisation
or que le préfet ma refus pour ça ma question c'est je vais faire un recours au ministre de naturalisation avec ce jugement et ce que j'ai chance au il faut que que face une autre demande au procureur de la République avec le courrier de refus de ma demande de nationalité merci

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
La naturalisation n'est pas un droit, mais une faculté accordée par l'Etat Français. Si la France considère que votre condamnation vous écarte de la nationalité ... il n'y a pas de recours, hormis obtenir la réhabilitation par le juge.
Cordialement
kamel88
Merci, vous avez répondu à ma question.
mais j'ai déja fait une demande de réhabilitation mais le juge la estime que mon sursis n'est pas un obstacle sur ma démarche de nationalité j'ai mémé ce jugement date de mai 2017 en suite j'ai reçu le refus de préfet le 15 août 2017 ma question c'est je fait un recours au ministre avec la copier de se jugement que dis clairement que pas de obstacle a ma démarche de nationalité ! au refaire une demande au juge avec la copier de refus merci
il y a 7 ans
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