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Oqtf et mariage
Sujet (Cloturé) initié par ali147, il y a 7 ans - 7763 vues

Bonjour,
SVP est que quelqu'un sous une OQTF peut se marier?
Ils vont pas le arreter et le mettre en centre de rétention

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Youssef111
Bonjour c'est vous avez fait un recours vous pouvez circuler avec une copie de recours comme quoi vous avez une affaires au tribunal , autre je sais avec ces nouveaux systèmes en France est ce que la mairie renseigne au près la préfecture sur la personne mais je crois pas .
Youssef111
Bonjour c'est vous avez fait un recours vous pouvez circuler avec une copie de recours comme quoi vous avez une affaires au tribunal , autre je sais avec ces nouveaux systèmes en France est ce que la mairie renseigne au près la préfecture sur la personne mais je crois pas .
ali147
Merci infiniment mon frère vous avez pas des informations concernant des gens dans la même situation ?
il y a 7 ans
Youssef111
Vous crainte rien fait votre mariage , juste vous avez passé l"audience à la mairie ,car moi avant de se marier la mairie nous avons eux une audience .
il y a 7 ans
ali147
merci frere, si c'est juste ça çava moi j'ai cru que on la police vont nous inviter pour prendre mon passeport ou je sais pas le jour ou ils vont savoir que j'ai deposer le dossier du mariage
il y a 7 ans
Youssef111
La mairie vont poser des questions à vous les 2 séparé après vont donnée à vous l'autorisation pour se marier
il y a 7 ans
ali147
Merci frère
il y a 7 ans
1_ si vous avez fait un recours devant le TA , c'est OK deposez une demande de mariage à la Mairie : sans risque
2_ si pas de recours devant le TA , et si OQTF date de plus d'UN AN, OK déposez dossier de mariage : sans risque
ali147
Merci infiniment maitre est que je peux savoir je risque quoi si je vais faire un mariage sous OQTF valide?
il y a 7 ans
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