Sans papier ayant commis un bracage avec un couteau

Sujet initié par matinsclairs, il y a 7 ans - 5645 vues

Bonjour je suis pas avocat mais étant dans le milieu africains donc plusieurs en situation irrégulière et ayant déjà été témoin de plusieurs histoires de ce genres je crois en effets qu'il devra répondre de ses actes auprès de la justice française si condamnation retenue après l'avoir purgé il sera expulser dans les délais les plus brefs dans son pays d'origine. Braquages vols à la tire bagarres et autres ne sont pas de bons cv pour entamer une vie en france ni dans aucun autre pays d'ailleurs. Mais je comprends pas pourquoi la gendarmerie vous empêche de le voir (si j'ai bien lu vos propos) en ayant une discussion avec votre ami certainement lui pourra vous communiquer le nom de son avocat. Bon courage à vous

Chère Madame, vous ne pouvez pas prendre contact avec cette personne. EN effet, vous n'êtes ni son conjoint ni sa famille proche. Vous n'aurez donc pas d'accès à lui.
Par ailleurs, il faut distinguer le délit pénal (agression à main armée, risque : * 20 ans * de réclusion criminelle) et la situation irrégulière.

Article 311-8 du Code Pénal : Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

Donc si le procureur retient le crime de vol avec arme, votre ami sera obligatoirement présenté devant la Cour d'Assises. Dans l'intervalle, il sera placé en détention provisoire. Comme il n'a ni papiers en règle ni domicile ni salaire, il n'obtiendra pas de mise en liberté conditionnelle. La durée de la détention provisoire est de 4 mois, éventuellement renouvelable. Soit 8 mois.
Tant qu'il est en Détention Provisoire, il est soumis à un régime de contrôle de ses communications. Ainsi, les autorisations de visite sont décidées par le Juge, au vu d'un intérêt familial.
Il n'aura donc accès, pour l'essentiel, qu'à son avocat.

Dans les 8 mois, s'il n'est pas présenté devant la Cour d'Assises, il sera remis en liberté au regard de l'obligation pénale; Ce qui n'interdit pas l'administration de lui notifier une OQTF, et de procéder à son expulsion.

Il pourra éventuellement être placé en centre de "rétention" administrative. Dans le cadre de la rétention administrative, il a une liberté totale de communication.

Compte tenu du précédent du dernier terroriste de Marseille qui se trouvait en situation irrégulière et condamné pour avoir commis un vol aggravé, il y a de très fortes probabilités pour que votre ami ne sorte de détention provisoire que pour se trouver dans un centre de rétention administrative, d'où il ne sortira que pour quitter la France.

C'est le risque encouru lorsqu'on comment des crimes, étant soit même en situation irrégulière.