Divorce et bien immobilier
Sujet initié par Pipouillette83, il y a 7 ans - 3964 vues

Bonjour,
nous sommes marié sous le régime de la communauté. Lors de l'achat du terrain il a été mis au 2 noms mais je l'ai financé avec mon propre argent (220 000€), on a construit une maison à 200 000 euros, actuellement le prêt est commun et débité sur le compte joint qui n'est alimenté que par mon salaire, le banquier me l'a bien redit et il reste 50 000 euros à rembourser et depuis le début il n'y a que moi qui le paye ce crédit. Elle a son compte personnel et n'a jamais fait verser son salaire sur le compte commun. Ma femme est partie en février 2017 avec les enfant , elle s'est pris un appartement , et moi j'ai décidé de vendre la maison. Est-ce que j'ai besoin de son accord pour la vendre ? Et, si je vends la maison à t-elle droit à quelque chose, sachant qu'il n'y a que moi qui paye le crédit ? Maison estimée à 450 000 euros donc si oui, combien ? En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat en divorce

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Divorce à l'amiable avec bien immobilier : 10 choses à savoir avant de divorcer à l'amiable

Divorcés et toujours avec un bien immobilier en vente : comment ça se passe ?

Acheter un bien immobilier durant une procédure de divorce : est-ce possible ?

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

4 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Jean-Philippe BOREL

Inscrit au barreau d'Avignon

26 avocats recommandent 121 questions résolues 3 publications

Contacter

Bonjour,

En premier lieu, si vous n'avez fait aucune déclaration de remploi dans l'acte d'achat du terrain, c'est à dire que vous avez déclaré dans l'acte d'achat que le terrain a été financé avec de l'argent propre, le terrain et la maison sont communes.

Il conviendra d'avoir son accord pour la vente le bien étant un bien commun, le logement constituant en plus le logement de la famille ( article 215 du Code civil).

Si vous n'avez pas fait de déclaration de remploi, mais que vous arrivez à démontrer que l'argent est de l'argent personnel ( héritage donation ect..) vous aurez droit à une récompense, qui sera calculée et revalorisée à la valeur actuelle de la maison et du terrain.

S'agissant du crédit s'il est remboursé avec vos salaires qui sont de l'argent communs vous ne pourrez prétendre à aucune récompense.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

A vous lire,

Bien cordialement,

il y a 7 ans

SignalerCommenter la réponse

Pipouillette83

Je précise que le crédit n'est payé que par moi. Elle n'a jamais payé une seule fois le crédit.

Elle a quitté le domicile conjugal en février 2017.

L'argent de l'achat du terrain a été financé avec l'argent de la vente de mon premier appartement. Je peux le prouver par le chèque qui m'a été fait.

Merci de votre réponse Maître.

il y a 7 ans

SignalerRépondre

Maitre Jean-Philippe BOREL

Inscrit au barreau d'Avignon

26 avocats recommandent 121 questions résolues 3 publications

Contacter

Les salaires sont considérés comme des bien communs.

vous n'aurez droit à aucune récompense.

#Meilleure réponse

il y a 7 ans

SignalerRépondre

Pipouillette83

Merci, vous avez répondu à ma question.

Bien cordialement.