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Sujet initié par Pipouillette83il y a 8 ans - 4259 vues
Bonjour, nous sommes marié sous le régime de la communauté. Lors de l'achat du terrain il a été mis au 2 noms mais je l'ai financé avec mon propre argent (220 000€), on a construit une maison à 200 000 euros, actuellement le prêt est commun et débité sur le compte joint qui n'est alimenté que par mon salaire, le banquier me l'a bien redit et il reste 50 000 euros à rembourser et depuis le début il n'y a que moi qui le paye ce crédit. Elle a son compte personnel et n'a jamais fait verser son salaire sur le compte commun. Ma femme est partie en février 2017 avec les enfant , elle s'est pris un appartement , et moi j'ai décidé de vendre la maison. Est-ce que j'ai besoin de son accord pour la vendre ? Et, si je vends la maison à t-elle droit à quelque chose, sachant qu'il n'y a que moi qui paye le crédit ? Maison estimée à 450 000 euros donc si oui, combien ? En vous remerciant de votre réponse. Cordialement
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En premier lieu, si vous n'avez fait aucune déclaration de remploi dans l'acte d'achat du terrain, c'est à dire que vous avez déclaré dans l'acte d'achat que le terrain a été financé avec de l'argent propre, le terrain et la maison sont communes.
Il conviendra d'avoir son accord pour la vente le bien étant un bien commun, le logement constituant en plus le logement de la famille ( article 215 du Code civil).
Si vous n'avez pas fait de déclaration de remploi, mais que vous arrivez à démontrer que l'argent est de l'argent personnel ( héritage donation ect..) vous aurez droit à une récompense, qui sera calculée et revalorisée à la valeur actuelle de la maison et du terrain.
S'agissant du crédit s'il est remboursé avec vos salaires qui sont de l'argent communs vous ne pourrez prétendre à aucune récompense.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
A vous lire,
Bien cordialement,
il y a 8 ans
Pipouillette83
Je précise que le crédit n'est payé que par moi. Elle n'a jamais payé une seule fois le crédit.
Elle a quitté le domicile conjugal en février 2017.
L'argent de l'achat du terrain a été financé avec l'argent de la vente de mon premier appartement. Je peux le prouver par le chèque qui m'a été fait.
