Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
Contacter

Distribution collective
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2667 vues

Bonjour,
Dans le contexte d'un exposé en droit commercial, nous souhaiterons savoir ce qu'est la distribution collective ?

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit commercial ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Je ne connais ce terme, en revanche il s'agit peut-être plutôt de "distribution sélective".

Celle-ci est définie par le Règlement n°330/2010 de la Commission européenne relatives aux restrictions verticales de concurrence comme étant « un système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu'à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs s'engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés dans le territoire réservé par le fournisseur pour l'opération de ce système ».

Le système de distribution sélective se retrouve dans les relations entre fabricants et détaillants, fabricants et importateurs ou grossistes, et grossistes et détaillants.

Si j'ai répondu à votre question, merci de cocher la case
Merc beaucoup, vous avez bien répondu à ma question.
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
16 janv. 2018 ... La mise en place de réseaux de distribution est indispensable aux sociétés pour, justement, assurer la distribution de leurs produits ou services.
Distribution des médicaments. Sujet (Cloturé) initié par ..... Distribution collective - Résolue par Maitre Isabelle MAYADOUX ... Distribution des ...
Dépendant de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (Enseigne Super U) Quelle est la durée ...
Voilà je viens de démissionner. ma convention collective est celle de ... il faut être en activité dans l'entreprise pour avoir droit au tiers en cours de distribution.
... des recouvrements pour poursuivre les règlements entre ses mains puis vous expliquer la suite de la procédure collective (cession du fonds de votre cédant.

Avocats les plus actifs en droit commercial

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
12 problèmes résolus
2
Maître Jean-Marc OSSOGO
Maître Jean-Marc OSSOGO
4 problèmes résolus
3
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
2 problèmes résolus
4
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
2 problèmes résolus
5
Maître Vincent Berlioux
Maître Vincent Berlioux
2 problèmes résolus
Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit commercial

Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8)
Résolue par Maître MARLOW
Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain
Résolue par Maître MARLOW
J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si
Résolue par Maître ZINEB