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Sens de conclusions dispense de conclusions
Sujet initié par , il y a 9 mois - 3315 vues

Bonjour,

Je viens de regardé ma page Sacage ils ont écris ceci Sens de conclusions ispense des conclusions
Sens de conclusions et moyen ou cause retenus.Cela veut quoi je gagné le procès ?

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Bonjour
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Merci infiniment Gildas de m'avoir donne la precision.
Cordialement
il y a 9 mois
Bonjour Mtre Gildas excuse moi de vous déranger viens encore de vous poussé mon cas j'ai reçu le message sur ma page sacage REQUÊTE REJETÉ. Ma question est ceci je dois faire quand comme démarche ???.
Cordialement
il y a 8 mois
Bonjour Maître Gildas
Excuse moi de vous déranger j'ai reçu le message sur ma page sacage la conclusion de mon dossier: REQUÊTE REJETÉE. Ma question est ceci je dois refaire encore le recours ? Par contre je me suis pacsé il ya cela 2ans avec mon mari français .quel démarche je pouvez le faire.aide moi svp
il y a 8 mois
Bonjour
c'était quoi votre problème G moi je viens de voir sur mon sagace aussi dispense de conclusion. Honnêtement je pens que ma requête est rejeté (changement de statut étudiant à commerçant pour mon cas).
Et j'aimerais aussi connaître les démarches à suivre suite à ce refus
Merci
il y a 8 mois
Date de l'audience : 19/09/2018 à 15:00
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Date et heure de la mise en ligne : 17/09/2018 à 15:00
il y a 3 mois
Le rapporteur public est dispensé ne peut pas donné son avis mais ça veut rien dire faut attendre le jugement c'est tout et ça ne vas pas tardé
Bonne chance
il y a 3 mois
Merci pour la réponse
il y a 3 mois
Sagace
il y a 2 mois
J aimerais
Réponse positive merci d'avance
il y a 2 mois
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requête de M. Konaté est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Mamadou Konaté et au préfet de police.
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