Cour appel rejet après cassation

Sujet initié par Psg, il y a 7 ans - 2463 vues

Bonjour,

Je tiens déjà a m'excuse pour la longueur du texte que je vais poste mais je me dois de vous donner le plus d'd'éléments afin que vous puissiez me conseillez au mieux.

Mon affaire commença en fin 2011 suite a PSE au sein d'un grand groupe suite a la perte d'un appel d'offre sur la capitale, jusqu'a la rien d'extraordinaire.
Dans ce PSE je suis parti en départ volontaire en tant que créateur d'entreprise. Mon projet devait aboutir entre le 1 er juillet 2011 et ma notification de licenciement a date du 29 novembre 2011. Mon projet fut valide et je reçu lors de mon solde de tout compte 1,2 % des indemnités llégales ce qui me convenait tout a fait a part que pour les créateurs d'entreprises le pse nous propose " une aide allouée pouvant aller jusqu'à 10 k. J'ai rempli toutes les conditions requises ( buisness plan justifiant mon capital de depart, facture pro pour le materiel necssaire, extrait siren auto entrepreuneur avec la date de debut d'activité au 2 janvier 2102 donc apres liceciment comme indiquee et papier acquisition d'un véhicule le tout pour un total de 9700 e ) cependant mon aide ne m'a pas été donne. Un autre collegue lui a recu le tour en presentant uniquement des devis. De plus après licenciement im
possible de joindre le comite et aucune nouvelle de la société qui servait d aide au reclassement ect qui pars ailleurs été au courant de mon projet. Les mois passent aucun suivi, naissance proche de mon 3 eme enfant, pas d'aides promise donc pas assez de fond pour ma société plus les tracas de factures de tous les français et relance de loyers de huissiers j'ai du fermée ma société pour retravaille. Je n'ai retrouve du travail en intérim qu en novembre 2013. En 2012 apprennant par d'ancien cocollègues qu'ils allait entame une procédure prud'hommale je décida de me joindre a eux pour faire valoir mes droits.
Je fournir tous mes documents et preuves a mon avocat qui joint au dossier. Sa défense est oriente sur le L 12-24 qui ne concerne pas puisque je ne souhaitais pas intégrés la Société qui a récupéré le marche sinon j'aurais postule a l'époque de moi meme. Il a donc parle brièvement de mon aide et le juge prud'hommale a propose une conciliation que mon ex employeur a rejete. L'affaire a été jugee et le verdict rejette le L12-24 et me confirme un licenciement abusif sans causes réel et serieuse et condamne mon ex employeur a me verse une somme de titre de dommage et intérêt très faible. En relisant le compte rendu des prud'hommes je m'aperçois que ma demande et la raison pour laquelle j'ai attaque mon ex employeur a savoir l aide de 10 k ne figure pas dedans. Me rapprochant de mon avocat qui nous conseille de faire appel, je lui fait pars et lui rappelle que le reclassement ne m'intéresse pas, que j'étais créateur d'entreprise par conséquent que ma défense doit etre faite la déçu et non une défense de groupe pour un reclassement. Il prend note me demande mes document a joindre pour l'appel donc pour ma part fermeture de société, factures huissiers actes naissance de ma derniere. Je constate que les demandes de dommages et intérêts ont augmentes donc je me dis qu'il a pris mes demandes en comptes. Décision cour d'appel 2016 rebellote lilicenciement sans causes réel et serieuse par contre cette fois la cour d'appel valide le 12-24 et incrimine une cour de parité non saisie. Mais dans le compte rendu de la défense toujours pas de trace de ma demande initiale. J'appelle mon avocat et je lui fait part de mon mécontentement sur ma défense personnel du faite que j'ai toutes les preuves comme quoi une injustice a été comise a mon égard et rappel encore une fois que le L 12-24 ne me concerne pas. Il me déconseillé d'allez en cassation. Cependant mon ex employeur a saisie la cour de cassation et m'assigne donc un cabinet partenaire de mon avocat me contact pour attaquer et me défendre en cassation. Je paye les frais mais lors de la cassation la cour a rejeté le L 12-24 qui par ailleurs avez déjà été rejeté par la cour des comptes et conseille d'état avant mon licenciement donc jusqu'a la aucune surprise de ma part. Et la cour de cassation a annule partiellement le licenciement abussif sans causes réel et serieuses mais seulement sur la cour de parite. Reconnaît tout de même le licenciment abusif sans causes reel et serieuse condamne mon ex employeurs a verse des dommages et intérêts ( identique aux deux précédents jugements) et ne parle toujours pas de mon aide a création mais pas étonnant car la cassation ne juge pas le fond mais les lois et comme cela na pas été expose en appel donc il ne l'on pas juges. De plus je suis condamné a paye les dépens et l 'affaire et renvoyé devant une nouvelle cour d'appel pour la cause et les partis a la charges de mon ex employeur qui ne saisira pas. Que puis je faire car en 2018 mon du ne ma toujours pas été paye, mon projet toujours pas abouti et ma sitution précaire malgré les procédures que j'ai toujours respectes ?

Merci de le lire et de m'accorder de votre temps.
Cordialement