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Question résolue par Maître Denis JANIN
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Denis

Exécution d'un jugement suite référé prud'hommal.
Sujet (Cloturé) initié par matthylyon, il y a 7 ans - 4222 vues

Bonjour,

Suite action en référé prud'hommal pour obtenir le paiement de créances salariales, mon ex employeur a été condamné par la formation de référé.

Dans l'ordonnance , il est précisé que le seul recours possible est de se pourvoir en cassation ce qu'ils ne feront pas très probablement.

Dès lors j'aimerais faire exécuter sans délai la décision. Je ne passe pas par un avocat mais suis seul donc ais je nécessité de mandater un huissier pour la demande d'exécution du jugement ou dois je attendre celle ci de leur part en sachant qu'ils peuvent toujours traîner des pieds.
J'ai lu qu'on pouvait envoyer un recommandé déjà et voir venir.

Merci pour vos réponses.
Matthy

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Bonjour,

Dans un premier temps, vous pouvez en effet tenter le recouvrement amiable des condamnations, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancien employeur.

A défaut de succès sous quelques semaines, il conviendra de mandater un huissier de justice, qui procèdera au recouvrement des sommes.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer sur le site.

Denis JANIN
Avocat
matthylyon
Bonsoir Maitre et merci pour votre retour , néanmoins et pour précision, je ne pourrai attendre des semaines pour faire exécuter cette décision car les créances salariales datent de plusieurs mois et j'ai subi un réel préjudice que la Justice vient de réparer ( de plus , la partie adverse ne pourra faire appel mais se pourvoir en cour de cassation qui serait hors sujet vu la nature de la condamnation). Que me conseillez vous , faire un recommandé courtois ou mandater un huissier dans ce cas le coût serait à leur charge puisqu'ils ont été condamnés aux dépends également. Merci pour votre retour. Cordialement.
il y a 7 ans
Même si le recouvrement des sommes est urgent, il est toujours opportun de faire une première tentative amiable, en précisant qu'à défaut de règlement des sommes (sous quinzaine par exemple), un huissier de justice sera mandaté par vos soins. Je vous confirme que le coût de son intervention sera supporté par votre ancien employeur, dans le cadre des dépens.

J'espère avoir répondu à votre question.

Denis JANIN
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
matthylyon
Merci bien Maître pour le complément
BIEN A VOUS
Excellente journée.
il y a 7 ans
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