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Achat immobilier et juge des tutelles
Sujet initié par , il y a 9 mois - 866 vues

Bonjour,

Suite à un dépôt d'une offre pour l'achat d'un bien immobilier, nous avons appris que la personne était sous curatelle. On nous a alors informé à ce moment que la procédure pourrait prendre plus de temps car un Juge devait prendre la décision de laisser ou non le tuteur signer ces documents.

Nous avons déposé notre offre en Novembre 2017, la demande n'a été faite que le 14 février 2018 au juge pour examiner ce dossier. Nous nous retrouvons fin août 2018 et toujours pas de nouvelles.

Que peut on faire pour accélérer ce processus? sachant que mon clerc de notaire me dit qu'il relance le bureau du tuteur et que soit il n'a jamais de réponses soit il lui dise que le délais leur semble tout à fait normal ?!?!?!
Mon Clerc est il un peux trop passif ? ai-je le droit de prendre contact avec le tuteur ? un changement de notaire est il une solution( et est ce que je peux le faire?)?

Merci de votre aide.

Cordialement,
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1 réponse
Oui, vous pouvez prendre contact directement avec le tuteur.
Oui vous pouvez changer de notaire.
Oui, ce sont des délais "cohérents" (rien n'est normal en matière de tutelle, et encore moins de curatelle puisqu'il faut s'assurer de la volonté de la personne sous curatelle, or sa volonté peut être … variable!)

Vous pouvez également renoncer à cette opération, ce qui aura pour effet de faire perdre de la valeur au bien...
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