Bonsoir,
Certes c'est une façon de voir les choses, mais quels textes précisent que le contraire n'est pas valide. Car avec la radiation de l'instance on pourrait aussi considérer de reprendre le compte des 30 mois là ou il s'était arrêté.
Car si on ne reprend pas le compte et que l'on passe le délai de deux ans possible pour ré-enroller l'instance alors il y aurait péremption de l'instance mais qu'en serait'il de l'ONC alors ?
On pourrait interpréter le délai de 30 mois comme le délai cummulé pendant lequel aucune instance ne serait instruite et qui rendrait alors l'ONC caduque.
Cordialement
il y a 6 ans
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