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Salaire et arrêt maladie.
Bonjour,
En janvier 2016, il a été convenu avec mon chirurgien orthopédique que je devais me faire opérer rapidement afin de ne pas risquer de plus amples difficultés. L'opération a été fixée à avril 2016.
A ce moment-là, j'étais en contrat d'apprentissage avec une mairie et travaillait dans un de leurs centres sociaux municipaux.
Dès janvier 2016, j'ai contacté le service des ressources humaines afin de les prévenir que je serais en maladie pour 3 mois et leur demandé si j'avais des démarches préalables. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que durant les deux premières semaines d'arrêt (2 dernières semaines d'avril 2016), je percevrai mon salaire normalement car je bénéficiait de cet avantage au même titre que les agents non titulaires de l'Etat ( article 12 et 13 du décret n'86-83 – Dispositions générales relatives aux agents non titulaires de l'Etat).
Fin avril 2016, je demande confirmation de cette information qui m'avait été donné à l'oral par e-mail et je n'ai pas eu de réponse. Quelques jours plus tard je percevai mon salaire d'avril complet, j'en alors pensé que cela valait confirmation des premières informations que l'on m'avait donné.
En juin 2016, je recevais un courrier dans lequel cette somme (639,59€) m'était réclamé. J'ai expliqué que ce sont leurs services qui m'ont indiqué que je devais touché un salaire complet lors du premier mois d'arrêt et que la sécurité sociale devait prendre le relais par la suite. J'ai expliqué qu'en tant qu'apprenti, je devais bénéficier des mêmes droits que les autres salariés (article L6222-23 du code. Aucune discussion n'étant possible, j'ai fais un courrier au tribunal administratif en août 2016.
En bas du document dans lequel la somme est réclamé, il est indiqué qu'en cas de désaccord je pouvais faire un recours devant la juridiction compétente sans précision sur la juridiction.
En avril 2017, le tribunal m'a donné raison. La mairie a fait appel de la décision. Depuis, je suis en attente de la décision.
J'ai reçu il y a quelques jours une notification d'opposition à tiers détenteur. Je ne sais pas quoi faire face à cela.
Pourriez-vous me conseiller s'il vous plaît?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande ainsi que vos réponses et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
En janvier 2016, il a été convenu avec mon chirurgien orthopédique que je devais me faire opérer rapidement afin de ne pas risquer de plus amples difficultés. L'opération a été fixée à avril 2016.
A ce moment-là, j'étais en contrat d'apprentissage avec une mairie et travaillait dans un de leurs centres sociaux municipaux.
Dès janvier 2016, j'ai contacté le service des ressources humaines afin de les prévenir que je serais en maladie pour 3 mois et leur demandé si j'avais des démarches préalables. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que durant les deux premières semaines d'arrêt (2 dernières semaines d'avril 2016), je percevrai mon salaire normalement car je bénéficiait de cet avantage au même titre que les agents non titulaires de l'Etat ( article 12 et 13 du décret n'86-83 – Dispositions générales relatives aux agents non titulaires de l'Etat).
Fin avril 2016, je demande confirmation de cette information qui m'avait été donné à l'oral par e-mail et je n'ai pas eu de réponse. Quelques jours plus tard je percevai mon salaire d'avril complet, j'en alors pensé que cela valait confirmation des premières informations que l'on m'avait donné.
En juin 2016, je recevais un courrier dans lequel cette somme (639,59€) m'était réclamé. J'ai expliqué que ce sont leurs services qui m'ont indiqué que je devais touché un salaire complet lors du premier mois d'arrêt et que la sécurité sociale devait prendre le relais par la suite. J'ai expliqué qu'en tant qu'apprenti, je devais bénéficier des mêmes droits que les autres salariés (article L6222-23 du code. Aucune discussion n'étant possible, j'ai fais un courrier au tribunal administratif en août 2016.
En bas du document dans lequel la somme est réclamé, il est indiqué qu'en cas de désaccord je pouvais faire un recours devant la juridiction compétente sans précision sur la juridiction.
En avril 2017, le tribunal m'a donné raison. La mairie a fait appel de la décision. Depuis, je suis en attente de la décision.
J'ai reçu il y a quelques jours une notification d'opposition à tiers détenteur. Je ne sais pas quoi faire face à cela.
Pourriez-vous me conseiller s'il vous plaît?
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