Affaire prud homme

Sujet initié par gholden, il y a 6 ans - 1825 vues

Bonjour,

Mon ex employé a été déclaré inapte après 3 ans d'arrêt maladie. Il a été victime d'un accident de la route sans gravité à 9h du matin (coup du lapin) en se rendant au travail ( 2014)
L'assurance maladie a considéré cet accident, comme accident de travail et non pas de trajet (en 2014)
Je n'ai pas été au courant du fait que j'avais 1 mois pour contester cette décision, ne me doutant pas qu'il allait rester 3 ans en arrêt maladie. Je suis resté avec tous le travail a faire, et pas eu le temps d'autre chose.
Donc, je n'ai rien contesté. Mais,
sur la déclaration d'accident pour la Sécu, j'ai coché la case accident de trajet
sur le certificat d'inaptitude de l'employé, le médecin a coché la case : visite de reprise pour maladie non professionnelle

Suite à l'avis d'incompétence, il a été licencié. Mon comptable a considéré que l'inaptitude n'était pas d'origine professionnelle. Donc, mon ex employé, a reçu ses documents et le solde de tout compte en considérant son accident comme accident de trajet.
Il a été indemnisé en conséquence: indemnité de licenciement simple

Mon ex employé est resté 3 ans en arrêt maladie. Pendent les 3 ans j'ai cotisé pour lui, j'ai eu a payer l'URSSAF, le PROBTP le CIBTP afin qu'il puisse toucher son salaire complet en plus des indemnités journalières.

J'ai été convoqué au prud'homme, son avocat invoque l'origine professionnelle de son inaptitude. Donc inaptitude suite à un accident de travail et non pas de trajet.

Me réclamant :
2 mois d'indemnité de préavis,doublement de l'indemnité de licenciement, indemnité temporaire d'inaptitude, ..dommages , frais avocat ...

En tout plus de 16000 €, impossible pour moi de payer, je suis seul a travailler. Je me suis présenté sans avocat, n'ayant pas les moyens d'en payer un.

Je serai certainement condamné, car je n'ai pas contesté en 2014, la décision de la Sécurité sociale

Ma question:
Y a t-il d'autres moyens de contester tardivement, le caractère professionel de cet accident qui a été retenu par la Sécu en 2014? en saisissant le TASS par ex?
En plus de cela il m'a dit le lendemain de son accident qu'il était fragile du cou, car a eu un accident similaire auparavent. Il est très injuste d'être pénalisé lourdement, alors que je ne suis absolument en rien responsable de cet accident, qui n'a rien a voir avec le travail en soi.

Je ne sais comment me défendre face à cette situation.

Je ne fais pas de bénéfices, je suis seul à travailler juste de quoi sortir mon salaire. Je ne peux en aucun cas payer de telles sommes.

Merci beaucoup de me donner une piste de réflexion, ou si quelqu'un a été dans cette situation m'aider avec un conseil.

Merci de vos réponses