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Question résolue par Maître David LELLOUCHE
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Avertissement et responsabilité vol
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 754 vues

Bonjour,

Des vols de documents à valeur pécuniaire ont eu lieu sur mon lieu de travail dans lequel je suis cadre responsable. J'ai reçu une 1ère lettre d'avertissement du groupe qui m'emploie, me tenant de par ma qualité, responsable des documents volés et de la façon dont ils peuvent être protégés et rangés. Qu'en pensez-vous ? Ils envisagent une sanction plus grave en cas de récidive, mais je n'ai aucun moyen permettant de sécuriser les lieux plus qu'un bureau fermé à clés. Je précise qu'il n'y a pas eu d'effraction, car d'autres ont les clés pour la nécessité du travail. Merci

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Bonjour et bienvenue sur ce forum.

Il s'agit en l'occurrence d'une bien vaste question qui nécessite une explicitation préalable.

En prélude, il convient de rappeler qu'un tel méfait, s'il devait être caractérisé, pourrait constituer tout à la fois une violation des obligations auxquelles est tenu un salarié, mais également une infraction au sens pénal.

Cela étant rappelé, s'agissant du volet pénal, il y a lieu aussitôt de préciser qu'une quelconque culpabilité ne saurait pouvoir être retenue qu'en fonction d'éléments de preuves matérielles corroborant, ainsi qu'en présence d'une réelle intention de commettre une telle infraction.

Aussi le volet social pourrait, le cas échéant, être lié au volet pénal, en fonction de l'évolution du différend et notamment au regard de la stratégie qui serait adoptée par l'employeur et/ou le salarié.

En tout état de cause, la recherche d'une éventuelle faute en considération de vos obligations de salarié va nécessiter une étude de vos responsabilités et accréditations d'une part, et, d'autre part, les moyens qui ont été mis en place par votre employeur pour vous permettre d'y parvenir.

A titre d'exemple non exhaustif, l'employeur pourrait tenter de démontrer qu'il relevait de vos fonctions deprendre des dispositions et autres mesures adéquates pour éviter une telle situation et, quant à vous, l'un de vos moyens de défense pourrait être de démontrer que l'employeur ne vous aurait pas conféré les moyens suffisants pour remplir cette mission, ou bien que cela ne relevait tout simplement pas de vos attributions.

Vous comprendrez ainsi qu'une telle situation induit préalablement l'étude de votre contrat de travail, et tous documents utiles (convention collective, règlement intérieur ....)

Je vous souhaite le meilleur pour la suite,

PS : je vous saurais gré de renseigner que cette question est résolue si vous deviez l'estimer ainsi.

Bien cordialement
Je vous remercie Maître pour votre réponse complète et détaillée,
Vous m'avez aiguillé efficacement, je vais étudier chaque document avant d'apporter une réponse écrite à mon employeur,
Bien cordialement,
il y a 8 mois
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