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Permis de travail pour un conjoint étranger d'un ressortissant de l'ue
Sujet initié par , il y a 6 mois - 538 vues

Bonjour,
Je sollicite votre conseil concernant mon cas, en faite, je suis de nationalité Tunisienne , ma femme est de nationalité Belge et nous somme tous les deux résidents en Tunisie et nous souhaitons nous réinstaller en France. Je suis actuellement en recherche active d'un poste à Paris, et je me demandais si le fait que je sois le conjoint d'un ressortissant de l'UE ne facilitera pas la procédure.
Selon quelque article que j'ai pu lire des site gouvernementaux, il parait qu'effectivement ça m'évite de passer par la case du Direccte ce qu'il facilitera énormément mon embauche.

Hier j'ai été abordé par recruteur qui m'a demandé si oui ou non j'ai le droit de travailler France, et franchement je n'ai pas pu lui répondre d'une façon claire si oui ou non il peut continuer avec moi la procédure de recrutement sans avoir à passer par la procédure de recrutement d'un travailleur étranger.

Donc je fais appel à vos lumières d'experts pour m’éclaircir un peu plus la situation et m'indiquer si je peux me prétendre à un poste sans devoir faire subir le recruteur la lourde procédure d'embauche d'un étranger, et si oui quelle est la démarche à suivre sachant qu'actuellement, ma femme tient une boutique d'opticien, elle ne peut donc pas tout vendre et partir s'installer et travailler la première en France sans que je sois moi même embauché le premier afin de garantir la continuité de l'apport financier de notre petite famille.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer mes salutations les plus distinguées.

Cordialement,
Khaled
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1 réponse
Bonjour,

Effectivement, il résulte de l'article L. 121-2 du CESEDA que les ressortissant de l'union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois. Ils ne sont tenus de détenir un titre et séjour, s'ils en font la demande un titre de séjour leur est délivré.

Ils doivent juste se déclarer à la mairie de leur commune de résidence.

Par contre pour travailler en France, le ressortissant européen doit détenir un titre de séjour. Même chose pour son conjoint.

Si l'activité salariée exercée concerne un métier caractérisé par des difficultés de recrutement et figurant sur une liste établie par l'autorité administrative, la situation de l'emploi ne leur est pas opposable.

Pour le conjoint, l'article L.121-3 du même code prévoit qu'il a le droit de séjourner sur l'ensemble du territoire pour une durée supérieur à trois mois.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question
Cordialement
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