Date et documents pour régularisation et titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par JeanDubois, il y a 5 ans - 3467 vues
Bonjour,
Mon épouse est en situation irrégulière et nous souhaiterions procéder à sa régularisation et sa demande de titre de séjour. Les informations trouvées sur Internet sont insuffisantes dans notre cas, et nous n'osons vraiment pas voir avec la préfecture pour l'instant.
Nous sommes malheureusement complètement perdus quant aux dates et documents à prendre en compte. Nous craignons d'aller à la préfecture si notre dossier n'est pas suffisamment solide. Pourriez-vous nous aider ?
Ma compagne est arrivée en France légalement le 02/02/18, puis est repartie le 12/04/18. Elle est ensuite revenue légalement encore avec un visa touristique le 01/08/18. Nous nous sommes mariés le 10/09/18, durant la période de validité de son visa. Son visa est aujourd'hui expiré, et nous ne savons pas si nous pouvons, et si non, quand nous pourrons, justifier de 6 mois de vie commune.
Voici nos éléments :
Il faut prendre compte le fait que jusqu'au 01/08/18, nous habitions dans un logement dont je suis propriétaire, et avons par la suite déménagés dans un autre dans lequel nous sommes en location (ville différente).
A mon nom : 1er logement : - Attestation notariée pour l'achat première habitation le 29/09/17 - Certificat de domicile du premier logement, fait le 11/05/18 et attestant ma présence depuis le 07/10/17 - Relance impots du 20/10/18 (Je peux ajouter mes fiches d'imposition si besoin) - Courrier de réception carte vitale + carte vitale européenne 27/12/17 - Fiches de salaire
2nd logement : - EDF Facture souscription 01/08/18, puis factures mensuelles - Contrat edf du #Numéro de téléphone# 18 - Fiches de salaire - Différentes factures Internet dont Amazon
Au nom de mon épouse : - Assurance voyage pour la France, mais avec adresse étrangère 18/07/18 1er logement : - Attestation d'accueil de la mairie, 22/11/17 - Facture dentiste, 09/03/18 - Facture dentiste, 23/03/18 - Contrat banque carte bleu, 29/03/18 - Courrier réception carte bleu 05/04/18
2nd logement : - Assurance pour le second logement, 28/08/18 - Télephone mobile, factures à partir de 05/09/18 - Mandat compte pour le Consulat de mon épouse, 14/09/18 - Document du Consulat avec AR, en langue étrangère, 17/09/18 - 2 AR avec adresse, envoyé au Consulat le 12/09 et 21/09 - Plusieurs factures Internet, dont Amazon, depuis le 25/09/18 - Plusieurs tickets TER depuis la ville du second logement, sans adresse exacte, depuis le 10/18 - Factures dentiste et orthodontistes (à ce jour 7 factures, depuis le 12/10/18 )
A nos deux noms : 1er logement : - Contrat ouverture de compte-joint bancaire, 22/03/18 - RIB daté du 27/08/18, attestant l'ouverture du compte le 22/03/18 - Relevés bancaires depuis l'ouverture du compte joint - Quittance de loyers de mes locataires. Une partie du premier logement est loué, et j'ai inscrit mon épouse sur les quittance que je donne et fais signer à mes locataires chaque mois, depuis le 01/04/18.
2nd logement : - Quittance de loyers de mes locataires avec notre nouvelle adresse, depuis le 01/08/18 - Relevés bancaires, depuis l'emménagement dans le second logement - Bail de location, 16/07/18 - Etat des lieux d'entrée, 03/08/18 - Télephone mobile pour moi, mais avec nos deux noms (c'est un mystère haha), 01/10/18 - Factures Internet, depuis le 02/09/18 - Facture de régul de charges locatives, 04/11/18
Pensez-vous que nous pourrions faire la demande avec ces documents prochainement, peut-être en février ?
Il vous suffit juste de justifier de documents prouvant la vie commune sur 6 mois, y compris avant le mariage. Les documents en votre possession me semblent suffisants.
Il faut cependant retenir à mon sens la date à laquelle votre épouse est revenue définitivement sur le territoire français, soit août 2018.
Je vous invite donc à déposer un dossier en février. N'hésitez pas à prendre rendez-vous dès à présent, la prise de rendez-vous étant particulièrement compliquée sur internet.
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