Bonjour,
Jugement de
divorce .
Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes , liquidation et partage de leurs intérêt patrimoniaux et en , cas de litige , a saisir le Juge aux Affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code la procédure civile
-Quel partage qui pourra se faire ?
Pour informations : Marié sans contrat de mariage et pas de bien en commun .
Merci de vos réponses
Sami