Hélas votre demande a fait l'objet d'un refus implicite. Mais on ne vous dira jamais que c'est un classement sans suite.
Afin de ne pas rester éternellement avec des récépissés, vous avez la possibilité de demander à la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception "communication des motifs du rejet implicite de votre demande" . Dès la date de réception de votre courrier, la préfecture aura 1 mois pour vous informer sur l'avancement de votre dossier.
Son silence au delà d'un mois équivaut à une irrégularité, qui pourra être annulée par le tribunal administratif, qui ordonnera à la préfecture d'examiner votre demande.
Bien à vous
Bonjour Juriste aidant.
Merci pour la reponse , mais je pense que ce n est pas un refus implicite vu que la prefecture renouvelle a chaque fois le recepissé. Quel est l interet de renouveler un recepissé eternellement alors qu un refus serait plus simple.
Ps : j ai saisi le tribunal administratif en refere la reponse de la prefecture est pour les prochains jours.
Attention, le fait que la préfecture vous renouvelle sans cesse des récépissés ne signifie pas forcément que vous aurez un titre de séjour.
Le tribunal a t'elle déjà statué sur votre demande ? car en matière de référé, le tribunal statue sous 48 heures.
Lorsque vous dites que la réponse de la préfecture est pour bientôt, est ce le juge des référés qui a enjoint à la préfecture de statuer sur votre demande dans un délai déterminé ?
Bien à vous
Bonjour ,
Pour le premier point je suis tout a fait d'Accord avec vous .
J ai demandé un référe mesure utile ( prend entre une semaine et un mois ) pour que la prefecture statue sur le titre de sejour ou remette un memoire en defense avec ses arguments.
Lorsque vous dites que la réponse de la préfecture est pour bientôt, est ce le juge des référés qui a enjoint la préfecture de statuer sur votre demande dans un délai déterminé ?[/b]
le juge des référés a accordé 15 jours pour recevoir le mémoire en défense .
Que pensez vous de ce cheminement
Bonjour,
d'accord, autant pour moi, car en matière de "référé-liberté" ou "référé-suspension" , le juge statue sous 48h.
Le fait que le juge des référés ait demandé à la préfecture de produire son mémoire en défense sous 15 jours est une très bonne chose pour vous, car passé ce délai, si la préfecture garde encore le silence, elle est réputée avoir acquiescé à tous vos arguments introductifs d'instance.
Une fois que le juge aura reçu le mémoire en défense de l'autorité préfectorale, vous aurez très vite une date d'audience. Surtout si vous n'êtes pas représenté par un avocat, je vous conseille d'assister à l'audience, afin d'appuyer encore vos arguments.
C'est une bonne stratégie d'avoir saisi le tribunal en référé, car cela permet d'être vite fixé sur votre renouvellement de titre de séjour.
En effet, j'ai vu des cas ou des préfectures maintiennent des gens dans des statuts quo, en leur renouvelant parfois des récépissés sous presque 2 ans, sans jamais se prononcer sur leur demande de titre de séjour. Récépissés qui d'ailleurs ne sont pas assortis, parfois, d'autorisation de travail.
Aussi, le fait que le juge des référés ait accepté d'instruire votre requête est un bon signe pour vous, car cela signifie que vous ou votre avocat avez réussi à démontrer " l'urgence" de votre situation. Car bon nombre de référés sont rejetés, sans être examinés au fond, lorsque le juge estime que, de votre dossier ne ressort par une urgence particulière à ce qu'il soit saisi en urgence. Dans ce cas il rejette le recours, afin que le requérant saisisse le tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir classique. Recours qui prend des mois avant que le tribunal ne statue.
Donc avec votre référé accepté, vous êtes en bonne voie.
Bien à vous
Merci bcp pour votre soutien .
Je n ai pas d avocat , j ai monté mon dossier moi meme. C est mon troisieme proces contre les prefectures tjrs sans avocat .
Je vous tiendrais au courant de la reponse de la prefecture
Je vous en prie.
Bon courage
Bonsoir ,
Il ya un detail qui me perturbe , est ce que je suis obligé d'introduire un recours au fond ( annulation de la decision de refus implicite de renouvellement de carte de sejour ) ou le jugement du juge des référes est suffisant.
Merci
Bonjour;
oui en matière de référé, il faut avoir introduit préalablement un recours au fond.
Le référé ne visant qu'au prononcé de mesures provisoires, afin de mettre fin à une atteinte à une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté.
Toutefois, lorsque le délai imparti pour saisir le juge au fond a expiré, sa saisine n'est plus nécessaire; et le juge des référés peut se saisir de l'affaire même si un recours au fond n'a pas été introduit.
Bien à vous
Merci pour votre aide precieuse
Bonjour juriste aidant
La prefecutre a repondu au tribunal la veille de l audience l informant que mon dossier a ete traité et que la carte est en cours de fabrication et que par consequent il n est plus necessaire de statuer
sur le recours.
Le pb c est qu on me propose une carte pluriannuelle alors que j avais demandé une de 10 ans ( 5 ans de sejour commercant ) , je vais ecrire a la prefecture et lui demander le motif de refus de ma carte de 10 ans et contester cette decision au tribunal
Qu est ce que vous en pensez
Cordialement
Bonjour,
vous avez en effet respecté votre parole de m'informer des suites données à votre affaire.
Je suis content pour vous pour la bonne nouvelle.
Toutefois, avant de demander communication des motifs du rejet de la carte de résident, je pense qu'il serait judicieux d'attendre d'avoir d'abord votre carte pluriannuelle.
Je conviens qu'il serait opportun de contester, si vous avez demandé une carte de résident et qu'on vous propose une carte pluriannuelle.
Je crains simplement que dans le cadre d'un recours, vous n'ayez conservé aucune preuve de la demande de carte de résident, car les formulaires de demande de titre de séjour sont conservés par les préfectures sans que copies ne soient remises aux demandeurs.
Cordialement
cher monsieur,
avez vous eu des suites du demande de communication des motifs pour lesquels votre demande de carte de résident n'a pas eu gain de cause ?
Aussi, lors de votre requête en référé, au bout de combien de temps le tribunal vous a communiqué un avis d'audience, après le dépôt de votre requête ?
Cordialement
j'ai lu vos échanges
et je recommande à MELO de prendre son titre de séjour de 5ans ET de contester DEVANT LE PREFET PAR LRAR le fait qu'on lui a délivré un TS de 5 ans ALORS QU'IL A DEMANDE UNE CARTE DE RESIDENT avec des copies des preuves de votre demande initiale qui démontrent que vous avez demandé un TS résident
Bjr Juritste Aidant ,
La carte a ete envoyée en fabricant mi avril ( d'apres la prefecture ) , pas encore recu de message pour la retirer , ce qui fait que je n ai pas encore envoyé de courrier pour connaitre les motifs pour lesquels la carte de resident a ete refusé ou pas .
Délai entre depot de requete et avis d'audience : 1 mois.
Je compte envoyer un LRAR au prefet des Alpes Maritimes ,comme l a suggeré Maitre TANGALAKIS, au cas ou je ne recois pas ma carte de resident .
Merci Maitre TANGALAKIS pour votre réponse , je ne manquerai pas d'envoyer la LRAR au prefet de Nice.
Une question SVP comment passer de la carte pluriannuelle de 05 ans a la carte de resident permanent , est ce que je dosi attendre que la durée de la plurianuelle soit échue ? exception faite de la voie contentieuse .
Cordialement
Monsieur Melo,
j'ai revu nos précédents échanges, et je réalise que vous avez demandé à titre principal le renouvellement de votre "carte commerçant" et, je cite, à titre parallèle "une carte de résident".
Je crains donc que vous n'ayez gain de cause lors d'un contentieux, car la préfecture vous opposera le fait que vous avez demandé principalement le renouvellement de votre "carte commerçant".
En ce qui concerne la fabrication de votre "carte commerçant", je trouve que le délai imparti depuis la fabrication est "anormalement long".
La loi ne fixe aucun délai, mais généralement au bout d'un mois les cartes sont fabriquées.
Si à la fin de ce mois, vous n'avez toujours pas des suites, envoyez une lettre recommandée AR en préfecture afin d'en savoir les causes.
Cependant, avant d'envoyer la lettre RAR, je pense qu'il serait judicieux de vous rendre en préfecture avec votre récépissé afin d'en savoir plus. Car j'ai vu des cas où les cartes étaient prêtes en préfecture, mais simplement ils ont oublié d'envoyer le sms d'information.
Bien à vous
Bonjour Juriste Aidant ,
La demande principale est effectivement la carte de sejour commercant dont j'ai demandé le renouvellement , mais en parallele j ai deposé une demande de carte de resident au guichet de la prefecture . Au cas ou je ne recois qu'une plurianuelle je vais demander le motif pour lequel la carte de resident a ete rejeté et contester cette decision .
Je vous tiens au courant
MElo
Cher monsieur Bonjour,
avez vous reçu finalement votre carte de séjour commerçant ?
Avez vous demandé, dans la foulée, la communication des motifs du rejet de votre carte de résident ?
Aussi, lors de votre recours en "référé mesures utiles" avez vous reçu auparavant un code sagace pour suivre le cheminement de votre affaire, ou bien une date d'audience vous a été communiquée directement ? Si vous avez reçu un code sagace, au bout de combien de temps après votre requête l'avez vous reçu ?
La réponse de la préfecture la veille de l'audience, vous a t-elle été transmise directement par la préfecture elle-même, ou dans une ordonnance du juge des référés ?
Cordialement
Bonjour,
Je suis diplômé de master et j'ai déposé une demande de carte de séjour passeport talent - salarié qualifié après ma formation. Sur le site du service public, il est dit que le demandeur d',une telle carte a droit à un récépissé avec autorisation de travail. Cependant, je ne l'ai pas reçu sous prétexte que ma demande doit d'abord être validé. Cela fait plus d'un mois ! Le contrat de travail est sensé commencer dans quelques jours et j'ai peur de le perdre.
1) J'ai l'intention de déposer une autre demande de passeport talent dans une autre préfecture qui fait les choses normalement. J'ai appris que la première demande sera alors automatiquement annulée dans ce cas. Est-ce vrai ?
2) J'ai aussi droit à une autre carte de séjour nommé "recherche emploi-creation d'entreprise". Puis-je simplement la demander en parallèle ?
3) Est-il possible de "mettre la pression" á la préfecture pour qu'elle me délivre ce récépissé auquel j'ai droit ?
Bonjour Juriste aidant,
Je suis partie renouveler mon récépissé aujourd'hui mais on m'a refusé en m'informant qu'ils m'ont adressé une lettre de refus de renouvellement de titre de séjour étudiant depuis le mois de septembre. J'etais surprise car je n'ai reçu aucun courrier.
Pourriez vous m'indiquer ce que je devrais faire s'il vous plaît?
En vous remerciant par avance.
Bonjour Hanin,
malheureusement vous risquez de ne pouvoir pas faire grande chose, si la préfecture vous a envoyé un arrêté de refus de séjour, que vous n'avez pas reçu.
Si tel est que la préfecture vous a envoyé depuis septembre le courrier de refus et que vous ne l'avez pas reçu, cela signifie que vous n'avez pas informé la préfecture de votre changement d'adresse, ou n'habitez pas à l'adresse indiquée dans votre dossier, ou tout simplement votre nom n'est pas sur la boîte aux lettres.
Dans ces cas, le courrier retourne à la préfecture avec la mention "n'habite pas à l'adresse" ou "courrier non réclamé par le destinataire", car ce genre de courrier est toujours envoyé en lettre recommandée avec avis de réception.
Vous ne pouvez plus aujourd'hui malheureusement rien faire, car les refus de séjour (OQTF) sont assortis d'un délai de contestation d'un mois à compter de la notification. Dans votre cas, la notification est considérée être faite en septembre, et aujourd'hui les délais sont largement écoulés.
Ce qui signifie que, même si la préfecture vous remet aujourd'hui ce courrier, votre recours devant le tribunal administratif sera déclaré "irrecevable", comme formé hors délai.
Bon courage
Bonjour Maître,
J'ai une question concernant le titre de séjour de ma mère:
entrée eu aout 2018 avec visa long séjour visiteur.
Juillet 2019, j'ai demandé un changement de statut ascendant à charge.
Octobre 2019 rdv pour complèter le dossier.
8 janvier 2020, elle recoit lettre RAR, refus de sa demande datant du 7 janvier 2020, pas d'OQTF.
10 janvier prise de RDV pour renouvellement de son titre visiteur prévu le 20 aout.
10 janvier renouvellement de son recepissé qui expire 15 janvier.
Question: peut elle voyager avec son récépissé en présence de l'arrêté préfectoral de refus.
Merci pour votre aide.
Bonjour Juriste aidant
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
Bonjour Juriste aidant
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
Bonjour Maitre Aikaterini
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
bonjour,
si vous avez déjà obtenu 3 titres de séjour "salarié", et êtes en CDI, oui c'est possible que la préfecture vous délivre un titre pluriannuel si vous le sollicitez.
Cordialement
Bonjour maître,
J'aimerais avoir quelques conseils s'il vous plaît concernant ma situation.
je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant.
j'ai toujours eu des titres de séjour étudiant jusqu'en 2019 où j'ai fait mon changement de statut à salarié suite à un CDI. Celui-ci a été accordé, par conséquent j'ai eu ma première carte salarié.
En 2020 je suis parti à la préfecture pour la renouveler et en parallèle j'ai déposé une demande de carte de 10 ans.
mon dossier n'était pas complet car il manquait l'avis d'imposition pour traiter ma demande de 10 ans. Donc mon dossier a été mis en instance jusqu'à ce que je complète le document manquant, du coup je l'ai complété en mi-novembre 2020.
En fin décembre 2020 j'ai reçu un courrier de refus de demande de la carte de 10 ans, en m'indiquant que le renouvellement de ma carte de 1 ans salarié a été validé.
Et depuis je n'ai eu que des récépissé j'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture pour en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de mon dossier, mais en me répond toujours qu'il faut attendre le fameux sms pour venir récupérer la carte et que le retard est justifié par la crise sanitaire.
Pour info il y a deux de mes collègues dans le même cas que moi ils ont eu leurs cartes au bout d'un mois et demi. (Leur dépôt en novembre réception de la carte début janvier).
Ça va faire bientôt 8 mois d'attente avec 3 récépissé valable de 3 mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte!! ça veut dire quoi ? Pourquoi ce retard ? Qu'est-ce que ça veut dire ? la dernière fois que je suis parti renouveler mon récépissé ils m'ont dit que ma carte est en cours de fabrication ça va faire plus d'un mois d'attente je n'ai toujours pas reçu le SMS... je ne comprends pas ce blocage ? Que dois-je faire
Merci bien à vous
Bonjour maître,
J'aimerais avoir quelques conseils s'il vous plaît concernant ma situation.
je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant.
j'ai toujours eu des titres de séjour étudiant jusqu'en 2019 où j'ai fait mon changement de statut à salarié suite à un CDI. Celui-ci a été accordé, par conséquent j'ai eu ma première carte salarié.
En 2020 je suis parti à la préfecture pour la renouveler et en parallèle j'ai déposé une demande de carte de 10 ans.
mon dossier n'était pas complet car il manquait l'avis d'imposition pour traiter ma demande de 10 ans. Donc mon dossier a été mis en instance jusqu'à ce que je complète le document manquant, du coup je l'ai complété en mi-novembre 2020.
En fin décembre 2020 j'ai reçu un courrier de refus de demande de la carte de 10 ans, en m'indiquant que le renouvellement de ma carte de 1 ans salarié a été validé.
Et depuis je n'ai eu que des récépissé j'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture pour en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de mon dossier, mais en me répond toujours qu'il faut attendre le fameux sms pour venir récupérer la carte et que le retard est justifié par la crise sanitaire.
Pour info il y a deux de mes collègues dans le même cas que moi ils ont eu leurs cartes au bout d'un mois et demi. (Leur dépôt en novembre réception de la carte début janvier).
Ça va faire bientôt 8 mois d'attente avec 3 récépissé valable de 3 mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte!! ça veut dire quoi ? Pourquoi ce retard ? Qu'est-ce que ça veut dire ? la dernière fois que je suis parti renouveler mon récépissé ils m'ont dit que ma carte est en cours de fabrication ça va faire plus d'un mois d'attente je n'ai toujours pas reçu le SMS... je ne comprends pas ce blocage ? Que dois-je faire
Merci bien à vous
Vous êtes ici pour décourager le monde!!!Vous n'avez pas honte?Vous n'êtes pas là pour aider!!!!
Bonjour, Mr milo
Je suis dans une situation presque semblable à la votre
Lorsque vous avez saisie le tribunal administratif (le référé ), étiez vous en possession d'un récépissé valide ou expiré?
Par ce que je ne sais pas si je dois récupérer mon nouveau récépissé ou si je saisie le tribunal administratif sans récépissé
Compte tenu du fait que la réponse de la préfecture est que tant que vous avez un récépissé votre dossier est en cours de traitement, ce qui est une manière de vous bloquer
Par avance Merci de votre réponse
Bonjour Maître
Cela fait 17Mois que j'attend la réponse de ma première demand de titre de séjour toujours rien , 4 récépissés et peut-être bientôt le 5ème.
Je voudrais faire une mise en demeure RAR à la préfecture pour demander ou l'on en est du dossier, si je ne reçois pas de réponse, comme la première fois, puis Je demander un référé suspensoire (mesure utile) pour obliger la préfecture a me répondre
Merci Maître
Bonjour
#Ayou je suis dans le même cas que vous ça fait depuis avril 2021 que j ai déposé ma première demande salarié à la sous prefecture de sarcelles, malheureusement ce matin au téléphone ont me dit qu'il faut renouveler mon récépissé pour la 6eme fois le dossier est toujours en instruction 🙃
Bonsoir maître je suis dans la même situation car je suis arrivé en France depuis 1989 je suis née en Turquie 1983 donc mon renouvellement titre de séjour j'ai toujours pas reçu et 3 recipise 1 de 6 mois et 2 3 mois mon dossier est complet je suis vraiment dégoûtée de la façon comme me traite sans compter que j'ai des difficultés psychologique car je suis MDPH enfin je vais pas rentrer dans les détails vous pouvez pas savoir comment ça me perturbe dans ma vie cotidien.merci de bien vouloir me répondre
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous.
Avez-vous eu une suite? et est ce que vous disposiez du modèle de référé pour ce genre de situation ?
Bonjour maître,
Je voudrais vous poser une question à propos de ma situation vis à vis de la préfecture.
Au fait j'ai déposé ma demande de résidence algérien de 10ans depuis octobre 2022 , sur laquelle j'ai eu un récépissé de 6 mois( de octobre 2022 à Mars 2023 j'avais ni récépissé ni titre de séjour), puis là ils m'ont renouvelé un autre récépissé de 3 mois.donc je voudrais savoir si j'attends encore où bien je prends un avocat directement ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour ,
J'ai lu votre histoire et je suis dans le même cas que vous .
J'aimerais savoir si c'est possible de me transmettre votre requêtes de mesures utiles(si possible la décision de justice intervenue) pour que je puisse m'inspirer pour introduire pour moi.
Surtout comment avez vous justifié l'urgence vu que vous avez le récépissé .
Merci
Bonjour , j ai le même cas que vous 5 recépissés autorisé de travailler après avoir une carte d' un ans 2021, j ai travaillé toute l année 2022 et j'ai demandé le renouvellement de ma carte , depuis je ne reçois que des récépissés autorisé de travailler ,est cette fois , il mon rien délivré depuis le 19/03/2024 vie privée et familiale ,je ne sais pas quoi faire ? J ai perdue mon boulot.
Ma question comment posé mon problème au tribunal administratif ?
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