C'est le CSE qui va prendre effet le 08 mars 2018 et qui remplace le comité d'entreprise.
Y aura jamais de majorité, se sera section syndicale CGT contre section syndicale CFTC....
il y a 6 ans
Bonjour,
En cas de partage de voix la décision n'est pas prise car aucune majorité ne s'est dégagée (sauf pour les votes portant sur l'élection à des postes du CSE type trésorier, dans ce cas le plus âgé des candidats est élu).
Pour éviter une situation de blocage il faudra donc s'entendre...
Bien cordialement
Rien n'est jamais inéluctable.
D'une part par ce que le président du comité social et économique participe aux votes donc 4 délégués + 1 président = 5 votants (sauf lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel… ce qui peut enlever un votant :-) )
D'autre part parce que tous les volants ne sont pas toujours présents, et le vote est pris à la majorité des présents…
Enfin parce qu'il peut être dans l'intérêt des salariés qu'un vote passe. On appelle cela l'intelligence.
Et si aucune majorité n'est obtenue vous avez la possibilité de menacer de poursuivre la dissolution du CSE en raison du blocage qui résulte de l'absence de majorité. Mais c'est aller un peu loin...
il y a 6 ans
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