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Question résolue par Maître Frédéric GERVAIS
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Réunion comité social et economique
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 388 vues

Bonjour,
Qui prendra la décision finale à une réunion CSE sachant qu'il y a 2 titulaires section syndicale CGT et 2 titulaires section syndicale CFTC.
Nous sommes une entreprise de 70 salariés
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Il faut savoir si vous êtes dans le CSE sortant ou le CSE nouveau, qui s'installe en remplacement du précédent.
Par ailleurs la décision est prise à la majorité.
Cordialement
C'est le CSE qui va prendre effet le 08 mars 2018 et qui remplace le comité d'entreprise.
Y aura jamais de majorité, se sera section syndicale CGT contre section syndicale CFTC....
il y a 3 semaines
Bonjour,

En cas de partage de voix la décision n'est pas prise car aucune majorité ne s'est dégagée (sauf pour les votes portant sur l'élection à des postes du CSE type trésorier, dans ce cas le plus âgé des candidats est élu).

Pour éviter une situation de blocage il faudra donc s'entendre...

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
Rien n'est jamais inéluctable.
D'une part par ce que le président du comité social et économique participe aux votes donc 4 délégués + 1 président = 5 votants (sauf lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel… ce qui peut enlever un votant :-) )
D'autre part parce que tous les volants ne sont pas toujours présents, et le vote est pris à la majorité des présents…
Enfin parce qu'il peut être dans l'intérêt des salariés qu'un vote passe. On appelle cela l'intelligence.

Et si aucune majorité n'est obtenue vous avez la possibilité de menacer de poursuivre la dissolution du CSE en raison du blocage qui résulte de l'absence de majorité. Mais c'est aller un peu loin...
il y a 3 semaines
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