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Association loi 1901 et cdi
Sujet initié par , il y a 5 mois - 362 vues

Bonjour,
Notre association (1901) est multisportive. Nous employons en CDI un professeur de Yoga qui fait 10h de cours par semaine. Pour l'instant le yoga est une activité qui fonctionne bien et qui génère du bénéfice servant à combler les déficits de sections qui fonctionnent moins bien.
1) Dans le cas où une baisse du nombre d'adhérents ne nous permettrait plus d'assurer les 10h de cours, que se passerait-il pour le professeur ? Peut-on baisser sa rémunération, voire le "débaucher" dans un cas extrême ?
2) Actuellement le professeur demande une augmentation, arguant qu'il génère du bénéfice. En a-t-il le droit ?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour,

Le professeur a le droit de demander une augmentation, et vous avez le droit de refuser.

En cas de baisse du chiffre d'affaires vous pouvez proposer au salarié une baisse de sa rémunération qu'il pourra refuser ou accepter(vous ne pouvez pas l'imposer).

Attention, la proposition par l'employeur, d'une modification du contrat de travail (comme une baisse du salaire) pour un motif économique doit respecter une procédure et une forme particulières. Faites vous accompagner par un avocat pour éviter des erreurs qui pourraient avoir des conséquence financières importantes.

Enfin, si la baisse du nombre d'adhérents entraîne des difficultés économiques correspondant aux exigences légales, un licenciement économique sera envisageable (attention là aussi à la forme et à la procédure).

Bien cordialement
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