Prestation compensatoire et bien immobilier commun

Chère Madame,

Je vais essayer de répondre à vos questions :

- si vous avez apporté des fonds propres dans l'achat de la maison (par fonds propres, j'entends de l'argent que vous aviez avant votre mariage ou que vous avez reçu par donation ou héritage durant le mariage), vous devez bien avoir des preuves de cet apport de fonds propres ? Même si vous n'avez pas fait de formalités de remploi dans l'acte d'achat, essayez de retrouver vos relevés bancaires de l'époque ou demandez au notaire qui a fait la vente de vous sortir la fiche de sa comptabilité car il a dû mentionner de qui il avait reçu les fonds ?

Ensuite, votre mari peut confirmer cet apport : lui avez-vous demandé ?

- ensuite, en ce qui concerne la prestation compensatoire, d'après votre description, il y a des chances pour que vous y ayez droit et vous pourriez demander l'attribution de la maison au titre de la prestation compensatoire qui se ferait alors en nature par abandon de la part de monsieur à votre profit.

- pour ce qui est du montant, il est difficile de vous donner une idée sur ce forum car il faut avoir tous les éléments qui entrent dans la fixation de la prestation compensatoire.

De plus, sachez que les montants de la prestation compensatoire octroyés par les juges vont du simple au quadruple pour une même situation suivant les juges. Donc, le mieux est d'essayer à tout prix de trouver un accord avec votre futur ex mari même si c'est difficile.

Lui aussi y aurait avantage car il ne sait pas à quelle sauce il va être mangé.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)