Bonjour,
Pendant la procédure de
divorce, le juge décidera de l'attribution du logement en prenant en compte les intérêts de la famille. En présence d'enfants mineurs, il est probable qu'il attribue le logement à celui à qui il confiera leur garde, mais cela n'est pas automatique. Si vous avez la garde des enfants et que le juge vous attribue le logement, une contrepartie financière pourra également vous être exigée. A l'issue du divorce, vous déciderez en général du sort du bail lors du partage de vos biens. Le juge pourra néanmoins se prononcer sur cette attribution, là aussi il attribuera sûrement le logement à celui ayant la garde des enfants.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE