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Abondant de poste
Sujet initié par Sabiha, il y a 6 ans - 1492 vues

Bonjour,
je suis en CDI depuis deux ans, un an à temps partiel et la deuxième année à temps plein comme hôtesse d'accueil, je suis de nationalité Algérienne venue en France pour des études supérieures ,comme ma carte de séjour n'est plus valide , mon employeur m'a proposé de simuler un abandon de poste je ne sais pas si j'aurai droit aux congés payés et au solde de tout compte comme j'ai pas de carte de séjour valable ce qui fait que je suis en France en situation irrégulière mais j'ai quand même signé un CDI à temps plein est-ce que dans mon cas j'aurai mes droits comme tous les employés en CDI?

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Bonjour,

Un employeur n'est pas autorisé à conserver à son service, pour quelque durée que ce soit, un salarié étranger non européen en situation irrégulière (s'il le fait, il s'expose à des sanctions pénales).

Toutefois, je me permets de vous préciser que le licenciement d'un salarié en situation irrégulière n'est pas possible avant un délai de 3 mois si sa carte de résident (ou titre de séjour d'une durée supérieure à 1 an) a expiré et qu'une demande de renouvellement est en cours.

Si vous ne remplissez pas cette condition, votre employeur doit vous licencier, sauf à prendre le risque de sanctions pénales.

Néanmoins, s'il vous licencie pour cette raison, il doit vous verser une indemnité forfaitaire de rupture du contrat.

Le montant de l'indemnité versée est fixé :
- soit à 3 mois de salaire,
- soit, si elle est plus favorable, au montant cumulé des indemnités de licenciement et de préavis.

Au vu de ce que vous indiquez, il semblerait que votre employeur vous propose de faire un abandon de poste pour pouvoir vous licencier pour faute grave afin de ne pas vous payer l'indemnité forfaitaire de rupture.

Je vous conseille en conséquence de refuser de faire un abandon de poste pour ne pas perdre vos droits.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
il y a 6 ans
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