Merci de votre réponse. Le transfert de contrat impose-t-il le solde de mes congés payés? ou ce solde est dû à une rupture de contrat? Si rupture, elle est dû à une liquidation de la structure.
Si rupture, suis-je obligée de signer mon nouveau contrat? ou suis-je assujettie au licenciement économique?
Merci
il y a 6 ans
Le transfert du contrat n'entraine pas le solde des congés payés. J'ignore la raison de ce solde ainsi que la raison de l'éventuelle rupture du contrat.
Si votre contrat de travail est rompu vous serez libre de signer ou as un nouveau contrat.
Le régime du licenciement économique vous sera applicable en fonction de la motivation de la rupture du contrat.
Je ne peux malheureusement vous en dire plus pour le moment.
Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton "résolue" si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement