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Question résolue par Maître Marie BALA-GRODET
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Pièce versée aux débats ( prud’hommes )
Sujet initié par , il y a 8 jours - 671 vues

Bonjour,

Les débats étaient clos et nous devions patienter pour le délibéré mais pendant que les débats étaient clos j’avais envoyé un mail à la partie adverse en lui disant le fond de mes pensées sans insultes ni menaces bien évidement.

Le délibéré n’a pas eu lieu et les débats ont donc été réouverts.
La partie adverse a donc versé aux débats le mail que je lui avais envoyé pendant que les débats étaient clos.

cela n’a rien à voir avec le litige pour lequel nous sommes aux prud’hommes.
Ce sont des échanges entre la partie adverses et moi-même et il est normal que nos relations ne soient pas bonnes..

Je précise également que la partie adverse n’a pas de pièces pour sa défense contrairement à moi qui en a beaucoup et elle a donc versée cette pièce de mon mail au débats..

N’est-ce pas abusif ? Ou hors sujet ?

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Bonjour,

Si le Conseil de Prud'hommes a décidé d'une réouverture des débats, votre employeur est en droit de verser cette pièce.

Néanmoins, vous avez raison de vouloir préciser au Conseil que cette correspondance est postérieure à l'engagement de la procédure et aux premières plaidoirie.
Notamment si par exemple votre procédure porte sur une contestation de votre licenciement, vous pouvez rappeler aux juges que la lettre de licenciement fixe les termes du litiges et qu'en conséquence les événements postérieurs sont sans effet.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton «résolu».

Bien cordialement.
Merci énormément maître de votre réponse, vous avez été très claire et professionnelle.

D’accord donc si j’ai bien compris la partie adverse n’avait pas à joindre cette pièce qui est une copie d’un mail que je lui ai envoyé car ce mail est postérieur au litige ainsi qu’a l’engagement de la procédure prud’homale ?

La partie adverse n’a de plus pas fourni les pièces attendues pour sa défense concernant le litige pour lequel nous sommes au prud’hommes mais à fourni cette pièce qui est un simple mail de ma part et qui est un échange privé qui a de plus eu lieu lorsque les débats étaient clos.

Que dois-je faire et y’a t-il un article à citer s’il vous plaît maître ?

Bien cordialement
il y a 8 jours
Vous n'avez pas compris.
Vous avez envoyé un courrier à votre ex-employeur, que vous pensez être préjudiciable.
Votre adversaire a le droit de l'utiliser contre vous.

Comme j'ignore quel est le contenu de ce courrier je ne peux pas vous dire sa pertinence. Mais je comprends qu'il vous dérange. Il fallait vous retenir de l'envoyer…
On apprends de ses erreurs…

En toute hypothèse, ce document est postérieur au licenciement ou à la rupture du contrat de travail et ne devrait donc pas entraîner la conviction des juges. Sauf s'il confirme un comportement général qui a pu vous être reproché.

Il n'y a rien à faire, si ce n'est expliquer au juge que ce document n'a pas de pertinence par rapport aux faits.
il y a 7 jours
Merci de votre réponse maître Dahan.

Je vais après ce message, cliquer sur “résolu”mais je voudrais juste être plus précis sur un point.

La pièce que la partie adverse a versée aux débats ne me dérange pas.
C’est juste que comme je l’ai dit précédemment, c’est un simple mail de ma part sur lequel il n’y a aucunes menaces, insultes ou chantage. (C’est donc un mail banal et correct).

Mais ce que je ne comprends pas c’est pourquoi la partie adverse a joint cette pièce alors qu’elle est hors sujet car rien ne m’est préjudiciable dans mes propos car je le re précise je n’ai tenu aucunes insultes ou menaces dans mon mail.

La partie adverse doit fournir des pièces pour leur défense concernant le litige ( qui est grave ) et au lieu de fournir les pièces indispensables, la partie adverse fourni une copie de mon mail qui est correct ...

Que dois-je dire au conseil de prud’hommes?
Je dois simplement leur dire comme vous avez dit plus haut, que cette pièce n’a pas de pertinence ??

Bien Cordialement
il y a 6 jours
Bonjour,

Si votre employeur l'a produite c'est qu'il considère manifestement qu'elle est dans son intérêt.

Si vous considérez au contraire que tel n'est pas le cas, vous pouvez effectivement indiquer que cette pièce n'a pas de pertinence pour le débat engagé concernant votre licenciement, car postérieure tout en rappelant le ton mesuré et respectueux utilisé dans votre courrier et en pointant du doigt que votre employeur est dans l'impossibilité de verser aux débats le moindre élément objectif permettant de démontrer les griefs qui vous sont faits.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton «résolu».

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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