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Abandon de famille

Sujet initié par Cunegonde88il y a 6 ans - 5333 vues
Bonjour, j'ai déposé une demande de divorce en novembre 2014 , j'ai été débouté de ma demande en février 2019 alors que j'ai fourni tous les documents nécessaires prouvant l'adultère, le non paiement de pension alimentaire pour nos 3 enfants malgré une rétroactivité depuis mars 2015 qui n'est toujours pas versé à ce jour ainsi que la violence conjugal.
Il ne prend aucunes nouvelles de nos enfants.
Mon ancien avocat m'a notifié que mon mari c'était apparemment expatrié avec sa nouvelle compagne au Canada, c'est un ancien militaire et est propriétaire avec cette dernière d'une demeure au Canada qu'ils ont mit en vente.
Je suis à bout de souffle, comment faire pour faire reconnaître l'abandon de famille et avoir l'espoir de me reconstruire.
Dans l'attente d'un retour . acceptez mes salutations les plus sincères
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Cunegonde88
Le juge des affaires familiale a validé ma demande de divorce en mars 2015 et confirmé l'ordonnance de non conciliation et autorisé a vivre séparément en septembre 2015.
En janvier 2019 ma demande de divorce m'a été rejeté du coup je pense que je dois recommencer depuis le début mais qu'en est il de tout cet indu qui me revient de droit .
Acceptez mes salutations distinguées!;
il y a 6 ans
Maitre Françoise MONESTIER
Maître Françoise MONESTIER
Avocat au barreau de Toulouse
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2 publications
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Je ne comprends pas très bien,

Je croyais que vous aviez été déboutée de votre demande de divorce pour faute mais que le divorce avait quand même été prononcé mais sur autre fondement.

Un jugement a t il été rendu ?

Si ce n est pas le cas, il vous faut refaire une procédure pour altération du lien conjugal si vous êtes séparé depuis plus de 2 ans de votre conjoint
il y a 6 ans
Cunegonde88
Bonjour Maître,
Mais si je fais cette demande pour altération, tout ce que mon avocat avait demandé en dédommagement seront caduque.
De plus malgré tout les documents fournis pour prouver l'adultère et ce qui s'en suit seront du coup obsolète.

Au jour d'aujourd'hui rien n'est jugé si ce n'est l'ordonnance de non consolidation de septembre 2015 qui a été validé.
J'ai voulu me retourner auprès du bâtonnier du tribunal dont ma demande dépend mais j'ai découvert que c'était mon propre avocat. Ce qui m'a permis de comprendre pourquoi ce dernier m'a retourné mes pièces dans une enveloppe pas assez grande du coup elle s'est déchiré et en envoie postal simple.
En prenant soin de me dire que ce n'était pas utile de faire des démarches pour me retourner auprès du bâtonnier,.
Cordialement
il y a 6 ans
Maitre Françoise MONESTIER
Maître Françoise MONESTIER
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Vous pouvez changer d'Avocat afin qu'il poursuive la procédure en cours sur un autre fondement puisque si j'ai bien compris la procédure a été interrompue en janvier 2019.

Prenez rendez-vous avec un autre avocat avec tout votre dossier .
il y a 6 ans
Cunegonde88
Merci pour votre retour.
Je peux malgré que je ne sois plus dans la même région?
il y a 6 ans
Maitre Françoise MONESTIER
Maître Françoise MONESTIER
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Oui, vous pouvez changer d 'Avocat à tout moment.

Il faudra régler les honoraires de votre Avocat actuel avant d en changer et de faire le point avec lui.

Votre Avocat actuel ne veut plus intervenir ?

Le problème, c'est que si votre mari est parti au Canada, c'est beaucoup plus compliqué.
il y a 6 ans
Cunegonde88
Bonsoir Maître,

Non , il m'a clairement expliqué qu'il ne voulait plus gérer mon dossier et qu'il souhaitait bon courage dans ses démarches à son nouveau confrère.

Lorsque vous mentionnez que c'est beaucoup plus compliqué, dans quel sens! Logiquement on reste citoyen Français même si l'on s'expatrie à l'étranger non?

Du coup son matricule et le reste peux nous permettre de le retrouver?

Peut être que je peux me rapprocher de l'ambassade du Canada! ou déposer plainte pour Abandon de Famille?

Dans l'attente de vous lire , je vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement
il y a 6 ans
Maitre Françoise MONESTIER
Maître Françoise MONESTIER
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Si vous avez son adresse complète , oui vous pouvez tenter ces actions.

Pour l'huissier, il vous faudrait au moins un numéro de compte bancaire ou d'autres informations lui permettant de faire des saisies et vérifier sa solvabilité et si les sommes sont saisissables ; contacter directement l'huissier compétent.

Les procédures judiciaires sont plus complexes quand le débiteur par à l'étranger; les mesures d'exécution aussi , plus longues et l faut aussi payer l'huissier pour son travail, dont les frais sont plus élevés car le travail est plus compliqué du fait de l'éloignement du débiteur et de vos informations difficiles peut être pour vous à obtenir

Merci de me dire si j'ai répondu à toutes vos questions
il y a 6 ans
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Si le divorce a bien été prononcé et si le Juge a fixé une pension alimentaire et que le père ne la paie pas, vous devez prendre un avocat pour engager une procédure en abandon de famille devant le Tribunal Correctionel

Vous pouvez également vous rapprocher d'un huissier de Justice afin qu'il fasse exécuter la décision rendue mais si le père est à l'étranger, c'est toujours plus compliqué.
il y a 6 ans
Cunegonde88
Bonsoir Maître,

Un grand merci pour votre retour.J'ai déjà fait le nécessaire auprès d'un huissier de justice pour qu'il fasse exécuter la décision rendue.
En date du 24 novembre 2017, ce dernier m'a informé qu'une saisie a été autorisée pour 8935.77 euros (huit mille neuf cent trente cinq euros et soixante dix sept centimes).
Mais en vain à ce jour pas plus de pension alimentaire mensuelle que de saisie en rapport avec l'arriéré.
Pensez vous qu'il me sera possible de récupéré tout mon dû malgré que ce dernier se soit expatrié au Canada.
Merci par avance et recevez mes salutations les plus distinguées.
il y a 6 ans
Maitre Françoise MONESTIER
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Vous devez interroger l huissier de justice a ce sujet, le rappeler directement ou vous rendre à son etude

Si vous avez des coordonnées bancaires, l hiissier peut intervenir
il y a 6 ans
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