Sujet initié par Kyliana, il y a 4 ans - 1888 vues
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Bonjour Maître,
Je suis invitée la semaine prochaine à rencontrer la RH en présence de la DP. Sachant que j’ai 5 ans d’ancienneté (Reprise de l’ancienneté à la suite d’une fusion acquisition de mon ancienne boîte). Il y a eu un reclassement inadapté (choix non respecté, changement de poste, service, lieu de travail) et par dessus tout un climat conflictuel avec N+1. Ce dernier a monté un dossier de licenciement et comme j’avais anticipé cela j’ai demandé une RC. La RH et sa chargée de développement m’ont accordée un entretien durant lequel la RH m’annonce soit la RC avec 1,5 mois d’indemnité (4500€ maximum) et financement d’un bilan de compétence ou autre formation ou si refus de la RC ça sera Licenciement (motif : fautes répétées sur un an) Je lui rappelle alors une interruption de sept mois en arrêt maladie dû à un burn out. A savoir que cela fait tout juste un an que « physiquement » je travaille dans cette boîte (une filiale du siège social) dans un poste non choisi .... et que je subis un comportement harceleur de mon N+1 (inégalités de traitement, accusations infondées, volonté de contrôle et de me pousser à la faute ...).
Ma question est la suivante : combien d’indemnites Supra légale puis je prétendre avec 5 ans d’ancienété et compte tenu du contexte conflictuel/dégradation des conditions de travail ? Au delà du barème Macron (6mois). La RH s’ouvre finalement à la négociation et on en discuter Mardi.
Je tablais sur 18 mois. Est ce que j’ai mes chances de les obtenir ? Si ce n’est pas par la voie de la conciliation alors par voie de la transaction judiciaire ou les Prud’hommes.
A votre disposition pour toute précision d’informations complémentaires.
l’indemnisation dépend également de la taille de l'entreprise,
quoi qu'il en soit, tout se négocie, à vous de bien vous "vendre".
18 mois, cela me parait impossible.
Si vous avez des preuves solides concernant le harcèlement, une action prud'homal est à privilégier car en matière d'harcèlement le barème Macron ne s'a'plique pas.
Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Je subis un tas de tension sous un climat délétère ... Lors de la fusion acquisition de mon ex boîte où j’etais Hôtesse secrétaire, je suis la seule salariée dont le poste a été supprimé. Le groupe acheteur plus de 2400 salariés avec 500 millions d’euros de chiffres d’affaires me reclasse en ne respectant le choix de mon poste après leur 3 propositions ni le service. Je suis alors parachutée dans un poste non choisi « gestionnaire frais de santé » et au bout d’un mois, alors que je suis en formation/apprentissage, je subis le pressurise de mon N+1, des procédés d’intimidation, avec pour preuves nos échanges de mails (ton méprisant) surtout après le compte rendu d’entretien mensuel. Il en a découlé un long arrêt maladie 7 mois. A ma reprise de fonction en Septembre il a repris son comportement et propos constitutifs de harcèlement moral à mon égard. Les preuves sont donc les mails et avec un peu de chance le témoignage d’un collègue...
Eu égards des préjudices subis surtout celui moral, sur quelle somme puis je signer la rupture conventionnelle ? Si on va aux prudhommes, je sais que la somme se fera à l’appréciation du juge. Y a t il un maximum fixé ,
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