Mon permis a été refusé par la mairie au bout de 1 mois , considérant que le projet ne constitue pas une extension de l'urbanisation en continuité avec l' agglomération existante et n'est pas conforme aux dispositions de la loi Littoral. Pourtant mon voisin a déposé un projet très similaire, 1 mois avant le mien, et son dossier est en cours d'instruction a la préfecture. Son terrain a la même superficie. Que dois-je dire au Maire en recours gracieux ? Merci de votre réponse. Cordialement
Le refus de votre demande motivée par la loi Littoral et la non extension de avec l'agglomération existante suppose un examen précis de la situation de votre bien au regard des règles d'urbanisme et de la zone en cause.
La préfecture instaure parfois de façon plus ou moins informel une limite en deçà de laquelle toute construction est interdite.
Cependant, c'est au maire de trancher et de délivrer ou non un permis.
D'ailleurs votre voisin semble avoir des éléments différents des vôtres pour permettre d'obtenir au moins l'instruction complète de son dossier.
Je vous rappelle que vous avez deux mois pour contester ce refus à compter de la réception de celui-ci.
Je reste à votre écoute pour vous assister dans cette démarche et envisager ensemble les chances de succès et de réalisation de votre projet.
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