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Conséquence du divorce entre les époux
Sujet initié par sam, il y a 6 ans - 2122 vues

Bonjour,

J'ai reçu mon jugement de divorce et il y a plusieurs choses que je ne comprends pas dans les motifs suivants :
-Ordonne le report des effets du divorce à la date de 1er septembre 2015.
-Constate le révocation des donations et avantages matrimoniaux que monsieur (moi-même) et madame (mon ex épouse) on pu, le cas échéant, se consentir.
- Rappelle que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union.
- Dit n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial et à statuer sur l'attribution du véhicule.
- Condamne monsieur (moi même) au paiement des dépens.

Pourriez-vous m'expliquer quelles sont les conséquences concrètement pour moi de ce jugement (surtout concernant ma maison, ma voiture et si je dois lui payer quelque chose

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3 réponses
Bonjour Monsieur,

Voyez cela avec votre avocat. Il est là pour çà, aussi.

Bien à vous.
il y a 6 ans
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Eliot
Mon avocat étant indisponible pour quelques jours, je ne peux pas le contacter pour avoir ces explications.
Merci
il y a 6 ans
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Le mieux est alors d'attendre son retour. Bien à vous.
il y a 6 ans
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