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Question résolue par Maître Priscillia MAIANO
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Priscillia

Salaire d’un commercial
Sujet (Cloturé) initié par NessEasy, il y a 5 ans - 3980 vues

Bonjour,

Je suis salarié et rémunéré avec un salaire de base et des commissions. En ce qui concerne le chômage partiel due au Covid19, sur quelle somme est calculé le montant versé ?
- le salaire de base?
- les commissions ?
- la prime ancienneté ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Le Ministère du Travail a apporté des précisions sur le calcul du taux horaire appliqué en cas d'activité partielle (chômage partiel).

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf

(page 21 et suivantes du document)

La question de la rémunération variable est ainsi abordée :

" 3. Taux horaire des éléments de rémunération variable

Sont pris en compte ici :
- Les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…)
- Les primes versées selon une périodicité non mensuelle, qui répondent aux mêmes
critères que les primes visées au 2. (primes calculées en fonction du temps de
présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle) : prime annuelle
d’ancienneté ou d’assiduité calculée selon le temps de travail effectif

Le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de
rémunération variables perçus au cours des 12 mois, ou sur la totalité des mois travaillés si le
salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour d’activité partielle de l’entreprise
(par exemple période du 1er mars 2019 au 29 février 2020).

Ce montant mensuel de référence est divisé par le nombre d’heures mensuelles
correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou,
lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat.
Le résultat de cette division donne le taux horaire des éléments de rémunération variable. "

Je vous remercie de cliquer sur "résolue" si j'ai pu répondre à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Keke8231
Bonjour , mon entreprise n applique absolument pas la meme methode . Ils me calculent le maintien de salaire comme si j avais travaillé sur la periode de congés . Ce qui fait que je perd mes commissions a partir du mois prochain puisque il n y a plus de ventes . J ai touché 35 % de mon salaire moyen sur les 12 derniers mois . Et je vais descendre a 23% le mois prochain car il n y aura plus de variable . Ceci est particulièrement injuste car les commissions passent dans le brut et sont donc chargées normalement . Elle ne donnent par contre aucun droit . Je trouve ceci totalement illogique...
il y a 5 ans
Signaler
NessEasy
Bonjour,
Mon employeur ne tient pas compte de mes commissions étant donné que je ne peux faire de vente, à t il le droit?
Il me dit que les derniers textes de loi sont dans son sens.
Mais je peux lire le contraire sur votre forum.
Je ne sais plus qui a raison!!
Aidez moi svp
il y a 5 ans
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