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Sujet (Cloturé) initié par Jeanil y a 6 ans - 1763 vues
Bonjour,
Si la convention d'indivision est déterminée pour 2 ans, mais qu'au terme le bien n'a pas été vendu, et les 2 indivisaires sont en désaccord sur le sort du bien (vendre ou renouveler la convention), que faudra-t-il faire ? Est-il possible de forcer l'autre à vendre ? Ou faut-il passer par le juge ?
Merci de vos réponses
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Bonjour, en cas de désaccord sur la vente du bien indivis, il est en effet nécessaire de passer par un juge. Dans l'attente, il est toutefois possible d'aller voir un médiateur pour tenter un rapprochement amiable. Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue si tel est bien le cas. Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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