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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Succession de cdd
Sujet (Cloturé) initié par Sybille, il y a 4 ans - 2557 vues

Bonjour Maître,
J?ai signé 8 cdd à terme précis pour remplacer une employée en arrêt maladie, chaque cdd ne comportait ni clause de renouvellement ni je n?ai signé d?avenant, à chaque terme c?était un copié colle du contrat précédent, donc 8 contrats identiques pour remplacer la même personne sur le même poste au même salaire.
J?arrive prochainement au 18 mois et mon employeur veut me faire signer un contrat identique bien sûr pas de cdd.
En a t?il le droit ?
Merci d?avance
Très cordialement,
Sybille
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6 réponses
Bien sûr, pas de CDI je suppose (et non CDD...) ;

Normalement, un CDD pour remplacer une personne en maladie, dont par définition, on ne connait pas la date exacte de retour ne devrait pas impliquer 7,8 CDD identiques à la suite ;
Quel élément justifie x CDD identiques pour le même motif ?

Par ailleurs, y a-t-il vraiment matière à remplacement d'une salariée en maladie (?) ou est-ce fictif (?) ;
Ces successions multiples au-delà de 18 mois semblent effectivement douteuses ;

Au pire, du pire, vous seriez fondé à arguer que vous êtes embauchée en CDI.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Sybille
Merci Maître pour votre réponse.
La personne remplacée est en longue maladie, elle est l’unique assistante de direction de l’établissement et ce poste est nécessaire au fonctionnement car sans elle pas de comptabilité pas de rh etc etc.
Merci encore Maître
il y a 4 ans
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Je ne saisis pas la succession de CDD pour le même remplacement ...

Cette discussion aurait surtout de l'intérêt si vous envisagez de mettre un terme à votre collaboration et éventuellement aller sur le terrain d'une requalification de vos contrats en CDI.

Cordialement
il y a 4 ans
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Sybille
Merci Maître,
Je n’ai pas l’intention d’accepter un 9eme cdd. Dans ma société ceux qui se lancent dans une procédure aux prud’hommes se font licencier après donc, je candidate ailleurs.
Il est vrai que il aurait été plus logique d’établir un cdd à terme imprécis mais ce n’est pas la politique de la maison d’être cohérent.
Encore Merci Maître.
il y a 4 ans
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Exact.

Même en recherchant ailleurs, à se demander si vous ne seriez pas fondée à contester vos conditions contractuelles de relation de travail qui semblent douteuses.

Bien à vous
il y a 4 ans
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Sybille
Vous avez raison cependant le monde est petit dans mon domaine et les contrôles de références fréquents donc vous imaginez la suite. Le seul fait d’avoir raison n’est pas suffisant, en terme de bénéfices/risques, une procédure me pénaliserait pour mes prochains postes. De plus, la jurisprudence est de moins en moins favorable aux salariés, les motifs de requalification se réduisent au fur et à mesure des décisions de justice, on nous applique des décisions de la cour de justice européenne alors que nous n’avons pas le code du travail mais pour nous pénaliser pas de problème on applique les règles les plus défavorables. Sans compter les dernières positions de la Cour de cassation sur la succession de cdd en dit long sur la possibilité des employeurs de faire des cdd à profusion, le droit commun était le cdi, maintenant c’est l’inverse.
Merci à vous, merci à votre spécialisation en droit du travail.
il y a 4 ans
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