Bonjour,
Cela dépend de la nature du CDD.
En effet, entre 2 CDD conclus pour remplacement d'un salarié absent (sur le même poste), aucun délai de carence n'est prévu.
La même règle est valable entre CDD d'usage, ou pour emploi saisonnier.
A l'inverse, en cas de conclusion d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité, un délai de carence doit être respecté si le nouveau CDD est conclu pour le même poste (et ce même si le CDD suivant est conclu pour remplacement d'un salarié absent).
Si un délai de carence est à respecter, il est égal :
- au tiers de la durée du contrat venu à expiration si la durée du 1er CDD est de 14 jours ou plus ;
- à la moitié de la durée du contrat venu à expiration si la durée du 1er CDD est inférieure à 14 jours.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton "résolue"
Bien à vous,
il y a 5 ans
C'est un CDD accroissement temporaire d'activité ( ce qui déjà n'est que pour le titre, j'ai juste remplacé la personne qui est partie) , je le termine aujourd'hui, je devrais poursuivre en CDI mais pour des raisons familiales je pourrai être emmené à déménager. je ne saurai si je dois déménager que dans 10 jours environ.
Hors si je déménage, pas de CDI en télétravail ou autre aménagement de poste.
Le comptable a rétorqué que l'on ne peut pas faire de solde tout compte aujourd'hui et signer le CDI dans 10 jours si je reste. je ne trouve rien qui confirme cette information.
J'ai déjà fait 2 avenants.
il y a 5 ans
Je comprends mieux votre situation.
Il n'y a pas de délai de carence entre un CDD et un CDI à respecter.
En outre, je ne vois pas ce qui empêche, au terme du CDD, d'établir un solde de tout compte (ainsi que vos documents de fin contrat), puis de vous faire signer un CDI 10 jours après.
Aucune disposition légale ou réglementaire ne l'interdit, bien au contraire.
Je vous conseille donc de demander à votre Employeur plus de précisions à ce sujet.
Je vous remercie de cliquer sur le bouton "résolue" si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous,
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