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Sujet (Cloturé) initié par Tomil y a 6 ans - 3091 vues
Bonjour,
Mon revenu imposable (2.800 ?) est majoré tous les mois d'une prime non imposable (6.000 ?), plus de deux fois supérieure à ce revenu. Le juge peut-il calculer le montant de la pension sur la totalité de mes revenus (8.800 ?) ou seulement sur le montant imposable ?
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le traitement de vos revenus peut être différent selon le droit considéré ( fiscal / ou civil ).
c'est ainsi que le juge (aux affaires familiales) prendra en considération vos revenus réellement perçus pour calculer le montant de la pension alimentaire qui pourra être mis à votre charge...
...même si le percepteur considère que ce revenu n'est pas soumis à impôts.
restant à votre disposition,
il y a 6 ans
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