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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Divorce refusé par le juge
Sujet (Cloturé) initié par Nathalie, il y a 5 ans - 1677 vues

Bonjour
Mon mari et moi avons décidé de divorcer il y a 4 ans. Ça devait être très simple et très rapide mais on en est toujours au même point.
Voici le résumé de tout ce que nous avons fait :
Septembre 2016, on se sépare. On signe un papier tous les 2 attestant que nous vivrons désormais séparément et précisant nos adresses respectives.
Mars 2017, vente de notre maison, seul bien en commun.
Septembre 2017 début de procédure de divorce à l'amiable, chacun son avocat.
Septembre 2018 abandon de la procédure à l'amiable car mon mari a eu un refus de l'aide juridictionnelle et ne veut pas payer une telle somme.
Septembre 2018, je demande donc le divorce pour altération de liens conjugaux depuis plus de 2 ans.
Du coup 2 procédures payées pour moi et une pour lui car finalement son avocate l'a quand même obligé à payer la procédure à l'amiable entamée comme si elle avait aboutie...
Avril 2019, ordonnance de non conciliation où il est écrit dessus "CONSTATONS que les époux résident séparément"
Mai 2020 audience
Juillet 2020 délibéré du juge : le divorce est refusé car nous ne justifions pas du domicile séparé. 😬
Mon avocate a en sa possession l'attestation de septembre 2016 et les justificatifs de domicile.
Comment le juge a pu refuser le divorce ? Il lui manquait peut être des documents, pourquoi ne les a t'il pas demandés avant de prendre cette décision ?
Résultat aujourd'hui mon avocate me dit que la seule solution est de recommencer une nouvelle procédure de divorce depuis le début. Convocation, assignation, audience, tout à refaire...
N'y a t'il pas une autre solution ?
Elle me dit que faire appel serait trop long.
Pensez vous que je peux écrire un courrier au tribunal ?
Si quelqu'un peut m'apporter des conseils, ce serait sympa.
Est ce que je dois faire ce qu'elle me dit ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,

Écrire au tribunal ne servira à rien !
Essayez de divorcer à l'amiable. Vous pourriez être divorcée dans le mois!
Sinon, je crains qu'il faille refaire tout à zéro !
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
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