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Le divorce a été rejeté par la juge!! On doit tout recommencer. La pension alimentaire avait été fixe en jugement provisoire au cours de cette instruction qui du coup n'est plus.
Que se passe t il pour cette pension? Le parent payeur a t il le droit de changer le montant , de ne pas la payer régulièrement?
Cordialement
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Effectivement le jugement provisoire fixait normalement des mesures qui ne s'appliquaient que pendant la procédure.
Si la procédure est terminée, ce jugement ne s'applique donc plus, en principe...
Toujours en principe, à ce jour, l'autre parent ne peut donc pas être contraint à verser une somme précise et à une date précise, puisqu'il n'y a plus de jugement qui l'y oblige...
Il vous faut rapidement faire le nécessaire pour engager une nouvelle procédure.
Votre avocat pourra vous renseigner plus précisément.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
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