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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Delai
Sujet (Cloturé) initié par Jeff, il y a 4 ans - 2004 vues

Bonjour,

Mon avocat vient d'envoyé la requête au juge, je voulais savoir s'il y avait un delai standard ou juste combien de temps avant qu'on passe à l'étape suivante.

Merci d'avance

Cordialement

Jeff

Merci de vos réponses
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6 réponses
Bonjour

Il est difficile de répondre à votre question car tout dépend de la juridiction où se déroule votre affaire, de la charge de travail de ladite juridiction.
Généralement plus une ville est importante plus la juridiction aussi. Donc plus de dossiers à traiter. Mais d'une juridiction à l'autre pour la même importance, il y aura plus ou moins de juges aux affaires familiales.
Donc non il n'y a pas de délai standard.
A compter du dépôt de la requête vous pouvez compter 3 mois minimum avant la date d'audience.
A la fin de l'audience de tentative de conciliation, le juge vous indique la date à laquelle il va rendre sa décision. Tout dépend là encore de sa charge de travail. Vous pouvez compter entre 15 jours et 1 mois.
Ensuite tout dépend si vous signez avec votre épouse le procès-verbal d'acceptation sur le principe du divorce. Si vous le signez ou que cela fait deux ans (bientôt 1an) que vous êtes séparés la suite peut aller vite (environ 6mois). Sinon il faudra attendre deux ans (ou bientôt un an) de séparation pour continuer.
Gardez à l'esprit que toute procédure est dépendante de plusieurs intervenants (juge, greffiers, avocats, les parties)
Un avocat près de chez vous pourra vous aiguiller un peu plus

J'espère vous avoir éclairé
Si oui merci de l'indiquer

Cordialement
il y a 4 ans
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Bonjour,

Il faut compter environ 3 bons mois avant de passer en tentative de conciliation.
Voire plus: cela dépend de la taille de la juridiction.
Votre avocat recevra sous peu une date d’audience.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
il y a 4 ans
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Jeff
D'accord, et pendant ces 3 mois il n'y a pas séparation de corps ? je reste redevable financierement et je suis toujours responsable en tant qu'époux ?
il y a 4 ans
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Oui!
Vous êtes époux!
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
il y a 4 ans
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Jeff
Il n'ya a aucun moyen de me protéger financierement pendant ce délai ? Ma future ex-femme fait souvent des achats compulsifs et je ne voudrais pas à avoir à payer si elle se met à découvert
il y a 4 ans
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Seuls les achats utiles au ménage rendent solidaires les deux époux.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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