Mon employeur a refuse une rupture conventionelle

Question

En 2019 j'ai demandé une rupture conventionnelle, car j'étais malade et je ne pouvais lus faire les tâches demandées.  je suis assistante administratives et g des problèmes de dos, j'avais un suivi chez un neurologue, j'ai fais des IRM , des scanners et tt ce qui suit. mais les douleurs sont toujours là.  ces douleurs saggravaient des que je reste assise longtemps dans mon bureau.  j'ai expliquer lors d'un entretien avec les RH ts mes problèmes, et que j'avais faire une autre activité chez moi qui me permet de ne pas avoir la douleur en permanence.  alors ils n'ont pas accepté , ils m'ont envoyé chez un medecin de travail, qui m'a même examiné.  il m'a dit qu'on part pas à cause de quelques douleurs.  là ça fait un an, ma situation ne s'est pas amélioré, mon neurologue m'a envoyé voir un rhumatologue , là j'ai un rdv bientôt en mois d'octobre.  Ma question :  est il possible de mettre mon, entreprise en cause et aller au prudhomme pour dommage et intérêt car , ma situation saggrave de plus en plus et toujours la rupture n'en veulent pas.  et je ne peux pas démissionner non plus ,car je suis séparée et j'ai deux enfants

Maître <span class='text-uppercase'>BERNARD</span> · Accepted Answer

Tout d'abord, sachez que même si votre employeur a refusé une première fois votre demande de rupture conventionnelle, vous pouvez la former à nouveau.  Sans doute dans ce cas, devriez vous faire analyser et être assisté d'un avocat.  Pour ce qui est de la possibilité d'aller aux prud'hommes, il vous faut également faire analyser précisément avec pièces à l'appui votre situation par un avocat. Il est difficile de répondre sur le principe sans connaitre précisément votre dossier;  Je vous remercie de bien vouloir indiquer "résolu", si j'ai répondu à votre interrogation Bien

Maître <span class='text-uppercase'>LOISON</span> · Answer

Votre employeur a une obligation de santé et de sécurité à votre égard. Néanmoins, si le médecin du travail n'a préconisé aucun aménagement de poste, il sera difficile d'obtenir des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes sur ce fondement. Je vous conseille d'insister auprès de la médecine du travail en apportant votre dossier médical complet, y compris les documents médicaux issus de vos consultations chez les spécialistes. Au regard de ces éléments et de l'aggravation de votre état de santé, le médecin du travail pourra éventuellement prendre une décision différente. Si j'ai répondu à votre question merci d'indiquer résolu. Bien à vous

lilou90 · Answer

Merci bcp pour votre retour.

effectivement j'ai fait une visite chez le médecin de travail, il a envoyé une infirmière pour voir mon poste et soit disant l'aménager ( mon employeur m'a acheté une sourie , m'a rajouté un 2eme écran et m'a change la chaise)

par contre ça n'a rien changé à mes douleurs.

si j'y vais au prud’homme, comment ça va se passer ?
je vais continuer à travailler ?
si je ne travaille plus , qui paiera mon salaire pendant cette période ?
si le prudhomme ne me donne pas droit, après je serais licencié ?

je suis un peu perdu .

merci pour votre aide .

lolita90 · Answer

Merci bcp pour ces éléments.  oui le médecin de travail a envoyé une infirmière spécialisée en ergonomi de travail.  au travail ils m'ont rajouté un écran et m'ont changé la souris et la chaise. par contre ça n'a rien changé en ma situation.  si je fais un dossier complet avec les spécialistes, puis je avoir des dommages-intérêts et intérêts ?  car mon employeur est bien au courant de mes problèmes de santé.  merci

Slim · Answer

Dans mon entreprise cest exactement la même chose notre PDG refuse les ruptures conventionnelles. Notre chef a donc conseillé pour pouvoir à une collègue de partir et de toucher ses indemnités de faire un abandon de poste

Mon employeur a refuse une rupture conventionelle
Sujet (Cloturé) initié par Lolita 90, il y a 4 ans - 3153 vues

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