Annulation rupture conventionnelle et transaction

Sujet (Cloturé) initié par Hamilton, il y a 4 ans - 2460 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour une question en droit du travail.
Mon ancien employeur a usé de multiples fraudes à la loi pour donner une apparence de régularité à la rupture conventionnelle et à la transaction, que j’ai signées le 19/12/19 dans le dessein de se soustraire aux règles d’ordre public les régissant.
La fin du contrat était intervenue le 31/01/2020.
La rupture conventionnelle a été conclue en l’absence d’entretiens préalables, la convention de rupture ne m’ayant été remise que le 07/01 bien après la fin du délai de rétractation au 04/01, par mail de surcroit et les lettres remises contre décharges pour justifier la tenue d’entretiens ont été falsifiées, antidatées et n’ont pas fait l’objet d’envoi par courrier non plus.
La transaction quant à elle avait été signée concomitamment à la signature de le rupture conventionnelle, bien avant son homologation donc. Elle avait aussi été antidatée au 15/02/10 mais signée le 19/12/19 et envoyé par mail.
Le terme financier avait même été conclu par mail dès le 28/11/19.
Le contexte de ma demande de rupture transactionnelle faisait suite à l’inaction de mon employeur, 6 mois après lui avoir signalé des faits lourds (racisme, discrimination, harcèlement moral, diffamation) ayant altéré ma concentration pour les études et compromis mon avenir.
je voudrai savoir si je peux les annuler toujours. Et que dois je invoquer ?
Bien évidemment j’ai les échanges mails et SMS avec le RH qui prouvent les fraudes citées ci-dessus.

Merci d’avance pour votre réponse.